COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Le mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/- Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets

B/- Mesures Individuelles

C/- Communications

D/- Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n° 2018-09 du 10 janvier 2018 et n° 2019-99 du 30 janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent.

Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie les missions et renforce les attributions de cette Autorité Administrative Indépendante avec des pouvoirs règlementaires et juridictionnels plus étendus, de façon à permettre à l’ARTI, chargée d’assurer la régulation des activités du secteur du transport routier de s’adapter aisément à l’évolution rapide du secteur et de conduire efficacement l’exécution de ses missions.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d’un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes.

Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fusion des trois impôts cédulaires à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique. S’y ajoutent l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation.

En outre, la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300 000 francs à 320 000 francs et l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de crédit, d’un montant de deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent neuf (2 998 309) Euros, soit un milliard neuf cent soixante-six millions sept cent soixante-et-un mille sept cent soixante-seize (1 966 761 776) Francs CFA, conclu le 19 mai 2023, entre l’Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d’Espagne et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de réhabilitation et d’installation de 67 stations hydrométriques et de 21 stations de pompage avec énergie solaire.

Ce projet vise à équiper le pays d’un réseau d’outils hydrométriques et d’un système performant de collecte et de traitement des données des cours d’eau, en vue de la maitrise des ressources en eau de surface existant sur le territoire national et de leur utilisation rationnelle. Il s’agit notamment de l’installation de 67 stations hydrométriques à sondes de pression et à radars et de la mise en service de profileurs mobiles dédiés.

Ce projet permettra de connaître et de surveiller les débits des cours d’eau et leurs variations, de façon à opérer, notamment un meilleur dimensionnement des ouvrages de franchissement et à assurer une gestion efficace des prélèvements ainsi qu’une protection optimale des lieux habités.

A terme, le projet permettra également d’améliorer les conditions de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural grâce à l’installation de pompes solaires prévues dans 21 villages.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200005901, d’un montant de trente-deux millions cinq cent trente-trois mille cinq cents (32 533 500) Euros, soit vingt et un milliards trois cent quarante millions cinq cent soixante-dix-sept mille soixante (21 340 577 060) Francs CFA, conclu le 22 juin 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Sociales-phase 3 (PARES PHASE III).

Le financement objet de cet accord permettra de consolider et de soutenir les acquis des deux phases précédentes du PARES. Il permettra plus spécifiquement, d’accroître les ressources publiques en faveur des couches sociales vulnérables et de renforcer leur accessibilité aux infrastructures sociales de base.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) USD, soit environ quarante-trois milliards cinq cent millions (43 500 000 000) francs CFA conclu le 10 juillet 2023, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de construction de 7500 logements économiques et sociaux en Côte d’Ivoire.

Ce projet vise à appuyer la mise en œuvre de l’un des piliers majeurs du PND 2021-2025, à savoir l’amélioration de l’habitat rural et urbain avec la réduction du déficit de logements dans les grandes villes. Il prévoit notamment la construction de 5 000 logements à Abidjan, 1 500 logements à Bouaké et 1 000 logements à Yamoussoukro. Dans le District Autonome d’Abidjan, plus précisément dans la commune de Yopougon, il est prévu la construction de 1 240 logements de type F3 et F4 repartis entre 31 immeubles de type R+9, y compris la viabilisation primaire et secondaire de 10 hectares et un aménagement paysager de 4 000 m2 d’espaces verts, sur les sites de Locodjoro et de la Cité Policière 2.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret instituant un Système National de Traçabilité du Café-Cacao.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme d’amélioration du mécanisme de gestion des flux physiques et financiers des produits café et cacao initié par le Conseil du Café-Cacao. Le Système National de Traçabilité du Café-Cacao est conçu autour d’un système informatique d’enregistrement des opérations commerciales et d’un système d’étiquetage des sacs pour l’identification du producteur et de la zone de provenance des produits, de façon à reconstituer le parcours des produits café et cacao, depuis leur zone de production jusqu’au client final.

Plus précisément, ce dispositif permettra de déterminer l’origine des produits café et cacao à chaque niveau du circuit de commercialisation, de faire respecter le prix minimum garanti d’achat bord champ aux producteurs, de sécuriser les transactions financières dans la filière café-cacao et de préserver la qualité des produits en favorisant le respect des standards minimaux de durabilité.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de deux (02) permis de recherche minière :

un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le lithium, à la Société «MILLENIUM RESOURCES CI SARL» dans les départements d’Agboville et de Tiassalé ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le lithium, à la Société «MILLENIUM RESOURCES CI SARL» dans les départements d’Agboville, de Tiassalé et de M’Batto ;

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de projets de production et de transport d’énergie électrique à Taabo, Kossou, Bouaké, Adzopé, Abobo, Anyama, Yopougon, Songon, Boundiali, Tengréla, Katiola, Kong, Bondoukou, Touba, Laboa, Tongon, Ferkessedougou, Odienné et Soubré.

Les sites concernés dans les localités sus-indiquées sont transférés au domaine de l’Etat. Ils sont affectés à la réalisation de treize (13) projets de production et de transport d’électricité.

Ces différents projets comprennent la construction de centrales solaires, de barrages hydroélectriques et ouvrages associés, en vue de répondre durablement à la demande croissante en énergie électrique notamment à l’intérieur du pays.

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant suspension de l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium.

Depuis 2018, l’industrie métallurgique connaît en Côte d’Ivoire un essor fulgurant favorisé par l’installation de plusieurs unités de transformation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte et des déchets ainsi que des débris de l’aluminium. De deux (02) unités de transformation en 2018, notre pays compte à ce jour quatre (04) unités industrielles de transformation de ferraille en activité et une 5^e en cours de construction, deux (02) unités spécialisées dans le traitement de l’aluminium ainsi que deux (02) fonderies de fabrication de pièces de rechange en fonte pour les machines agricoles. Ainsi la capacité nationale d’absorption annuelle de ferraille, y compris la fonte et l’aluminium, est projetée à environ 600 000 tonnes sur les années à venir.

Ce décret intervient en vue d’assurer l’approvisionnement des différentes unités de transformation locale, en lien avec le développement de l’industrie métallurgique nationale. A cet effet, il suspend pour une période de 10 ans, l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte et des déchets et débris d’aluminium.

Il prévoit également, dans la dynamique de modernisation et de développement de la filière, un organe de régulation et un mécanisme d’appui aux différents acteurs.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant création de trois (03) Agro-forêts :

un décret portant création de l’Agro-forêt de Scio (89650 hectares) dans les régions du Cavally et du Guémon ;
un décret portant création de l’Agro-forêt de la Haute-Dodo (174 415 hectares) dans la région de San Pedro ;
un décret portant création de l’Agro-forêt des Rapides-Grah (273 804 hectares) dans les régions de San Pedro et de la Nawa.

Conformément à la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts engagée par le Gouvernement, ces décrets érigent en Agro-forêt, la forêt classée de Scio, la forêt classée de la Haute-Dodo et la forêt classée des Rapides-Grah, dans les localités sus-indiquées.

Ce statut permettra à ces forêts classées dont le taux de dégradation oscille entre 90% et 95%, de se régénérer et de réhabiliter le couvert forestier dans leur périmètre de localisation, tout en maintenant la production agricole par la pratique de l’agroforesterie.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant création de la réserve naturelle du Cavally, dans la région administrative du Cavally, Département de Taï.

Dans la même dynamique que les trois (03) décrets précédents, ce décret concourt à l’objectif de reconstitution du couvert forestier national à hauteur de 20% à l’échelle du territoire national, à l’horizon 2030.

Ainsi, conformément au Code forestier, ce décret érige la Forêt classée de Cavally, encore en état de bonne conservation, en une Réserve naturelle dénommée Réserve naturelle du Cavally, en vue de garantir une protection accrue de ce massif forestier contre les menaces anthropiques pressantes.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en abrégé ANAQ-ESR.

Créée dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’Enseignement Supérieur, l’ANAQ-ESR est un Etablissement Public Administratif à Caractère Scientifique et Technologique (EPAST) chargé de conduire des évaluations périodiques et d’exercer un contrôle permanent sur le respect des normes et des référentiels d’assurance qualité dans les institutions de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Elle a, plus précisément, pour mission d’évaluer et d’accréditer les formations, les activités de recherche et les institutions publiques et privées d’enseignement supérieur et de recherche, en vue de garantir la qualité de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Tourisme et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Plan d’Aménagement et de Gestion Intégré du Littoral, en abrégé PAGIL.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère du Tourisme et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de mise en œuvre des instruments de protection définis à l’article 6 de la loi 2017-378 du 02 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

En application de la loi 2017-378 du 02 juin 2017 portant Aménagement, Protection et Gestion Intégrée du Littoral, ces deux (02) décrets concourent à lutter durablement contre l’exploitation anarchique et la surexploitation du littoral, à l’origine de la pollution et de la dégradation des écosystèmes dans la zone côtière.

Ils déterminent les orientations de base, précisent les instruments et les modalités de mise en œuvre ainsi que les structures administratives opérationnelles en matière de protection et de développement durable du littoral, en tenant compte des mutations sociales, économiques et naturelles intervenues dans la zone côtière.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près deux (02) pays africains et un pays d’Amérique Centrale.

Ainsi sont nommés :

Monsieur LY Djérou Robert, Ambassadeur, 3^e échelon, Matricule 225 271 A, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à Mexico, aux Etats-Unis du Mexique ;
Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 2^e échelon, Matricule 296 45-Y, à la fois, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba et près la République d’Ouganda, avec résidence à Addis-Abeba.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications relatives à l’invitation adressée à la Côte d’Ivoire en vue de l’acceptation des amendements de deux (02) Accords Internationaux :

une communication relative aux amendements de l’Accord International de 2010 sur le Cacao (AIC) ;
une communication relative aux amendements de l’Accord International de 1992 sur le Sucre (AIS).

Face aux défis actuels de l’économie cacaoyère mondiale, le Conseil International du Cacao, lors de sa session ordinaire, tenue du 27 au 29 septembre 2022, à Londres, a proposé des amendements de l’Accord International de 2010 sur le Cacao. L’Accord modifié introduit notamment un objectif clé, à savoir, la réalisation d’un revenu vital pour les producteurs de cacao et une référence à des prix rémunérateurs pour atteindre la durabilité économique. Il prévoit, en outre, un appui à la recherche et à l’innovation dans la chaîne de valeur du cacao.

Par ailleurs, lors de sa 59^e session ordinaire, tenue le 26 novembre 2021, le Conseil International du Sucre, a procédé à des amendements de l’Accord International de 1992 sur le Sucre afin de répondre aux exigences nouvelles qu’impose la filière du sucre. Cet Accord modifié apporte des aménagements aux aspects institutionnels de l’Organisation, notamment au fonctionnement des différents organes.

Au regard des perspectives économiques qu’offrent ces deux accords modifiés, en terme de capitalisation de l’expérience des autres Etats membres et de durabilité de l’économie cacaoyère et sucrière nationale, le Conseil a approuvé les différents amendements et a instruit le Ministre des Affaires Etrangères, à l’effet de prendre les mesures idoines pour leur acceptation.

Au titre du Ministère de l’Interieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté une communication relative au point des élections locales.

Ces élections ont enregistré 35 666 candidats, issus des partis et groupements politiques auxquels se sont joints des candidats indépendants pour pourvoir aux 1750 sièges de conseillers régionaux et 7682 sièges de conseillers municipaux. Plus précisément, 5 247 candidats étaient inscrits sur 93 listes pour les Conseillers régionaux et 30 419 candidats sur 753 listes pour les Conseillers municipaux.

Au terme de ces élections, les listes RHDP ont été élues dans vingt-cinq (25) Régions et cent vingt-trois (123) communes, les listes PDCI-RDA, trois (03) Régions et vingt-deux (22) communes, la Coalition PDCI-RDA/PPA-CI, une (01) Région et dix (10) communes, les listes Indépendantes, une (01) Région et quarante-et-deux (42) communes, les listes PPA-CI, zéro (00) région et deux (02) Communes et l’URD, zéro (00) région, une (01) commune.

A l’issue de la proclamation des résultats provisoires au niveau local, des contestations ont été observées dans certaines circonscriptions électorales. Toutefois, d’un point de vue général, ces élections couplées se sont déroulées dans le calme, en dépit de quelques incidents enregistrés par endroit.

Aussi, les résultats de la Région du Guémon ainsi que ceux des communes de Kouibly et de Sarhala ne sont pas disponibles en raison de l’annulation des opérations électorales qui s’y sont déroulées et la reprise de celles-ci, conformément aux dispositions des articles 172 et 201 du Code électoral.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’un Contrat de Partage de Production du bloc pétrolier CI-705 avec la société Ivory Coast Exploration (ICE) Oil & Gas.

Suite aux négociations concluantes entre l’Etat et la Société ICE, société de droit ivoirien, détenue en majorité par des professionnels nationaux de l’exploitation d’hydrocarbures, le Conseil a donné son accord pour la Signature d’un Contrat de Partage de Production du bloc pétrolier CI-705 situé au large des côtes la ville de Fresco.

D/- DIVERS

Sports : Le Conseil a entendu une communication du Ministre des Sports relative à l’interruption du match amical Côte d’Ivoire-Mali, après la première mi-temps.

Dans le cadre de l’évaluation des stades construits pour abriter la prochaine Coupe d’Afrique des Nations (CAN) qui aura lieu dans notre pays, en janvier 2024, la CAF a entériné la tenue de certains matchs dans lesdits stades après leur homologation provisoire par ses services. Ainsi, des matchs ont eu lieu à Bouaké, à San-Pedro et à Yamoussoukro. Le match Côte d’Ivoire-Mali, du 12 septembre 2023, au stade Alassane OUATTARA d’Ebimpé, s’insère dans cette dynamique.

Ce test grandeur nature a permis d’identifier un problème d’accès à cette infrastructure sportive d’envergure, qui sera résolu avec l’achèvement de la réalisation des voies d’accès. Par ailleurs, la survenue ce 12 septembre, d’une pluie exceptionnelle qui a entrainé l’arrêt du match conformément à la réglementation de la FIFA, ne remet pas en cause les installations du stade qui ont été dûment vérifiés par la CAF, et qui a autorisé l’organisation de ce match. Toutefois, cette situation exceptionnelle permettra de faire des ajustements nécessaires afin d’éviter tout cas similaire.