9e Traité de coopération Côte d’Ivoire-Burkina Faso: Voici les résolutions du conseil conjoint de gouvernement.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Amitié et de Coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso et en prélude à la 9e Conférence au Sommet des Chefs d’Etat, un Conseil Conjoint de Gouvernement , s’est tenu mardi à Abidjan, sous la co-présidence des Premiers ministres Patrick Achi, et Christophe Dabiré. ci dessous les resolutions

Concernant la thématique du projet de l’autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou, les deux parties ont procédé à un partage d’informations relativesaux travaux exécutés sur les différents tronçons se trouvant sur leur territoire respectif.Il importe de relever que les travaux sont à 100% exécutés en ce qui concerne certains tronçons.

Au titre de la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya, les Parties ont relevé de nouveaux préalables à l’entrée en vigueur de la Convention de Concession Révisée impactant lourdement le démarrage dudit projet. Une notification de Bolloré Transport Logistics est attendue au plus tard le 30 octobre 2021, pour l’entrée en vigueur de la Convention de Concession Révisée (CCR) et le démarrage effectif des travaux.

En cas de non réaction du partenaire Bolloré Transport Logistics dans les délais, les deux Parties se réservent le droit de dénoncer la convention initiale et confier la réhabilitation du Chemin de Fer en BOT à un nouvel opérateur ou aux sociétés de patrimoines restructurées à cet effet.

S’agissant de l’approvisionnement régulier du Burkina Faso en énergie électrique et en hydrocarbures par la Côte d’Ivoire, les parties ont fait le constat qu’au deuxième trimestre 2021, des difficultés de production d’électricité en Côte d’Ivoire n’ont pas permis de fournir toute la demande en électricité du Burkina Faso. Les parties ont donc convenu de la mise en place d’une équipe conjointe chargée de proposer des solutions en vue de satisfaire les besoins d’importation d’énergie électrique du Burkina à partir de la Côte d’Ivoire à court et moyen termes. LesParties travaillent en étroite collaboration pour l’atteinte de l’objectif des 90 Mégawatts (MW).

En ce qui concerne les produits pétroliers, les parties envisagent d’une part, la construction d’un projet intégré de pipeline, et d’autre part un protocole tripartite SIR – SITARAIL – SONABHY pour l’approvisionnement du Burkina Faso en produits pétroliers à partir de la SIR, conclu en juillet 2018 pour une durée de cinq (5) ans, portant sur des quantités et des tarifs déterminés. La SIR poursuit donc en 2021 les négociations avec la SONABHY afin de trouver un accord.

Les Ministres en charge de ces questions ont été instruits par le Conseil Conjoint de Gouvernement de se concerter en vue de trouver des solutions idoines aux préoccupations.

Concernant la facilitation du commerce, du transit et du transport sur le corridor Abidjan-Ouagadougou, les parties ont convenu d’organiser la troisième édition du forum économique des hommes d’affaires en marge de la prochaine Conférence au Sommet du TAC.

Les travaux de terrassement généraux des Postes de Contrôle Juxtaposés (PCJ) de Laleraba sont achevés et ceux de la construction des bâtiments administratifs et techniques sont en cours. L’achèvement des travaux est prévu pour la fin de l’année 2021 et la mise en service des PCJ au terme du 1^er trimestre 2022.

Les concertations en vue de l’émission et de la mise en circulation d’un document unique d’accompagnement des cargaisons sur le corridor se poursuivent entre le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) et l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).

L’opérationnalisation du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) est en cours après la signature, le 22 juin 2021 à Abidjan, d’une circulaire conjointe des Directeurs Généraux des Douanes des deux pays.

S’agissant de la lutte contre la traite transfrontalière des enfants entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, et en raison de la spécificité de cette question, les parties recommandent l’opérationnalisation de ladite Commission permanente de suivi des Accords créée le 29 juillet 2016 et la mise en place de protocoles de prise en charge des enfants aux frontières ivoiro-burkinabè et à l’intérieur de chaque Etat. Les Parties ont convenu de la poursuite des efforts en vue de l’élimination du phénomène de la mobilité transfrontalière des enfants.

Concernant la matérialisation des frontières, les Parties se sont félicitées des bonnes relations de coopération qui existent entre les autorités administratives frontalières et du démarrage effectif des travaux de la Commission Mixte Paritaire de Matérialisation de la Frontière (CMPM). Les deux pays ont noté avec satisfaction l’installation officielle de la Commission Mixte Paritaire de Matérialisation des Frontières le 19 février 2021 à Abidjan, précédée de la tenue de sa première réunion les 17 et 18 février 2021 à Abidjan. Un plan d’actions opérationnel de trente-six mois, budgétisé de la Commission Paritaire a été élaboré. Le financement de la contribution des pays au fonds commun, évalué à trois milliards cent trente millions (3 130 000 000) F CFA, est attendu pour mener à terme le processus de matérialisation.

Les Parties ont convenu de mobiliser le plus rapidement possible des ressourcespour la mise en œuvre du processus de matérialisation des frontières en débutant par les zones jugées sensibles.

Quant à la mise en place du Fonds pour la jeunesse et de celui dédié à la femme et à la jeune fille, le Fonds d’Amitié et de Coopération ivoiro-burkinabè pour l’Insertion des Jeunes (FACIBIJ) a permis le financement des projets d’auto-emploi de cent-vingt-neuf (129) jeunes burkinabè et ivoiriens pour un coût global de 405 millions de FCFA sur la période 2018-2020. Les Parties conviennent du lancement unique de l’appel à projets de la sélection conjointe des projets permettant l’émergence des jeunes et des femmes des deux (2) pays.

En ce qui concerne le transport aérien ; les Parties saluent l’accord conclu en avril 2019 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et NAS Ivoire pour la réduction de 30% des frais d’assistance en escale, accordée aux compagnies aériennes desservant l’aéroport international d’Abidjan.

Les Parties se félicitent des solutions trouvées en ce qui concerne la double facturation des étiquettes bagages et des cartes d’embarquement qui ne sont plus facturées depuis le mois d’août 2020. Par ailleurs, les deux Parties encouragent les acteurs à trouver des solutions définitives aux questions pendantes.

S’agissant de l’Education, les Parties se sont félicitées des avancées constatées dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de demande en ligne des diplômes « e- démarche »,avec la délivrance par l’Etat ivoirien de 1195 diplômes sur la période allant de 2018 à 2021. Le Conseil Conjoint de Gouvernement a encouragé les pays à s’inscrire davantage dans cette dynamique de dématérialisation.

S’agissant de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, les Parties s’engagent à mutualiser leurs efforts en vue du renforcement des échanges d’informations et de renseignements entre les services compétents, de la multiplication des rencontres de concertation entre les services de sécurité des frontières aux fins du traitement conjoint des problèmes et de la multiplication des opérations anti-terroristes conjointes à la frontière commune.

Les Parties envisagent également de procéder au renforcement de la surveillance des zones protégées communes afin qu’elles ne servent pas de base ou de refuge aux terroristes.

En ce qui concerne la coopération en matière de migration, les Parties se félicitent de la convergence de vues sur plusieurs points de la proposition faite par la Partie ivoirienne relative à des axes de coopération en matière de migration. Elles s’engagent à approfondir la réflexion et à mener des discussions au niveau des services techniques en vue de parvenir à une feuille de route de coopération en matière de migration.

S’agissant des questions relatives aux localités de Doropo et de Téhini, au Mont Peko et à l’orpaillage illégal, les Parties recommandent, au vu de la menace terroriste, et à la lumière des propositions faites par les Experts, que des solutions durables soient trouvées en vue de préserver la sécurité, la paix, la cohésion et la stabilité dans l’espace intégré des deux pays.

En ce qui concerne la réouverture des frontières terrestres et la Libre circulation des personnes et des biens, les Parties se sont félicitées de la mutualisation des efforts en vue de permettre la circulation des personnes entre les deux pays, pour des raisons humanitaires, en cette période de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, pendant les périodes de fermeture des frontières.

Cependant, elles proposent la tenue d’une réunion des Ministres en charge de la Santé, de la Sécurité et des Transports, afin d’analyser les modalités de mise en œuvre des décisions pour mieux préserver la sécurité de nos deux pays et la santé des populations.

S’agissant de la lutte contre la vie chère et l’approvisionnement régulier de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso en produits de première nécessité, les Parties ont signé un Accord sur la facilitation de la circulation des produits locaux et de l’approvisionnement des marchés. En outre, elles ont convenu de mutualiser leurs efforts en vue de garantir l’approvisionnement régulier de tous les secteurs en produits de première nécessité.

Les Parties ont également procédé à l’examen de treize (13) projets d’Accord dont deux (2) finalisés, sept (7) en cours de négociation et quatre (4) qui ont été initiés lors du TAC 9.

Les Projets d’Accords finalisés et signéssont :

L’Accord sur la facilitation de la circulation des produits locaux et de l’approvisionnement des marchés ;
Le Programme d’échange culturel dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de coopération dans le domaine de la culture 2021-2024
Les Projets d’Accords en cours de négociation sont :

La Convention de mise en œuvre d’un fichier national des élèves, de l’inscription en ligne des élèves et de la production des cartes d’identité scolaires au Burkina Faso ;
L’Accord en matière de gestion des sachets plastiques et des déchets solides ;
L’Accord de coopération dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.
L’Accord relatif à la validité et à la conversion des permis de conduire nationaux ;
Le Programme de mise en œuvre de l’Accord dans le domaine de l’éducation, de l’alphabétisation signé le 30 juillet 2014 et du Mémorandum en matière d’enseignement technique et de formation professionnelle signé le 28 juillet 2016 ;
Le Plan d’action triennal 2021-2023 en matière de coopération décentralisée signé le 30 juillet 2013 ;
Le Protocole d’Accord de coopération entre l’Office des aires protégées du Burkina Faso (OFINAP) et l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) en matière de gestion des aires protégées.
Les nouveaux projets d’Accords soumis sont :

Le Protocole de coopération en matière d’échange de matériels génétiques de ressources halieutiques ;
Le Protocole portant création du Comité technique spécialisé de partage d’expérience en matière de gestion du foncier rural ;
L’Accord de coopération dans le domaine de l’artisanat ;
Le Protocole d’Accord entre le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et le Conseil du coton et de l’anacarde (CCA).

Le Conseil Conjoint de Gouvernement a insisté sur le soutien que les Etats et les plus hautes autorités ivoiriennes et burkinabè doivent apporter au secteur privé qui constitue le moteur de développement des deux pays. Il a également proposé que soient identifiés de part et d’autre des deux pays, des champions nationaux du secteur privé, et que des partenariats soient établis entre ces champions nationaux, à qui les Etats doivent apporter leur appui.

Les deux Parties ont rappelé la recommandation de tenir le TAC tous les deux (2) ans après la tenue de la 9^ème Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC)en 2021. Ainsi, elles ont décidé de se retrouver en juillet 2023 à Ouagadougou pour la tenue de la 10^ème Conférence au Sommet du TAC et de tenir des rencontres sectorielles en vue du suivi de la mise en œuvre des conclusions des travaux de la présente session.

Le Conseil a salué la tenue effective de la 2^ème édition des Journées culturelles et artistiques ivoiro-burkinabè du 27 au 30 juillet 2021 à Abidjan.

Au terme de son séjour, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre du Burkina Faso a renouvelé ses sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Patrick Jérôme ACHI, Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, au peuple et au Gouvernement ivoiriens pour l’accueil chaleureux et fraternel ainsi que pour les commodités dont sa délégation et lui-même ont bénéficiés durant leur séjour à Abidjan.