Les grandes lignes de l’annexe fiscale 2021 ont été jeudi au centre d’une rencontre entre le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo et la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci),
A cette réunion, le gouvernement et le secteur privé se sont accordés sur les mesures de politiques fiscales, avant qu’elles soient proposées au Conseil des ministres et transmises à l’Assemblée nationale.
il y a entre autres, l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9%, l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9%, l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques, le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.
Ces mesures d’allègements fiscaux portent également sur l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU).
Elles comportent aussi l’exonération de la taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la CMU, l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie.
Il faut rappeler que depuis 2011, le gouvernement a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises dont le coût fiscal est évalué à plus de 50 milliards Fcfa par an, soit environ 500 milliards depuis 2011.
Fulbert YAO
