Entre le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et la ville de Bingerville, le pont est désormais établi. Ce jeudi, à la tête d’une forte délégation composée de membres de son cabinet, le ministre Bruno Koné a échangé avec le député-maire Issouf Doumbia et ses collaborateurs.
Au nombre des questions débattues, Bruno Koné a fait la lumière sur un décret qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il s’agit du décret du 8 décembre 2021 qui détermine la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition.
Le ministre a expliqué à cet effet que ledit texte ne s’applique pas aux personnes détenant une attestation villageoise ; ni à celles qui ont démarré la procédure d’une obtention d’Arrêté de concession définitive (ACD) ; ou qui ont déjà un ACD ou même qui ont mis en valeur la parcelle.
Mais, a-t-il précisé, sont en danger les citoyens qui possèdent une certaine catégorie de terrain. « Il s’agit premièrement des terrains sur lesquels aucune démarche n’a été entamée depuis 2013, pour une demande d’Arrêté de concession définitive (ACD), de terrains sur lesquels aucun début de mise en valeur n’a été constaté depuis 2013….», a insisté le ministre.
«Nous donnons un an à toutes les personnes concernées pour régulariser définitivement leur situation», a-t-il souligné.
Aussi, Bruno Koné a rappelé que l’idée de ce décret n’est pas de déposséder les citoyens de leurs biens mais plutôt de les inciter d’une part à solliciter les actes de propriété pour aider l’Etat à réaliser la mise en œuvre de système de gestion intégré du foncier.
La question du lotissement de la Palmci au cœur des débats
Au rang des nombreuses préoccupations de la commune présentées à cette séance, le 2e adjoint au maire chargé du Foncier, Ayaké Germain, a évoqué un sujet tout aussi important.
Il s’agit de la question du lotissement de la Palmci. En réponse à cette problématique, Kra Kouman, Dg de l’urbanisme et du foncier a invité les acquéreurs à la prudence car à ce jour la société Palmci détient un bail emphytéotique.
« J’appelle à une certaine prudence. Nous avons reçu le président du conseil administration et son directeur général, ils ont une autre lecture en ce qui concerne le problème. Ils ont environ 2.000 ha. Et malheureusement, un village prétend détenir le titre. Il y a une procédure judiciaire en cours, donc il ne faudrait pas qu’on encourage les opérateurs économiques à aller acquérir ces parcelles. Nous avons une information de ce que le ministre de l’agriculture aurait fait des lettres de réservation.», a-t-il prévenu.
Pour sa part, Issouf Doumbia, s’est réjoui de la visite de son hôte. « J’avoue que le ministre a pris toutes les préoccupations de notre commune. Il a demandé à ses équipes de se mettre à disposition pour régler les problèmes de litiges, de recasement des populations. Nous disons merci au président de la république. Pour tous ces biens faits », a-t-il conclu.
Fulbert Yao
