Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, était ce lundi 1er aout 2022, face aux Sénateurs dans le cadre d’une séance d’information parlementaire sur « La sécurisation foncière urbaine ».
La préoccupation des Vénérables Sénateurs sur la question portait, en autres, sur les mesures prises par le ministère de la Construction pour encadrer la procédure d’acquisition et de sécurisation d’un terrain urbain et expliquer comment des lotissements approuvés fassent l’objet d’autant de litiges et d’annulations par le Conseil d’Etat
A toutes ces interrogations, le ministre Bruno Nabagné Koné a donné des réponses précises sur les mesures précises pour la fiabilité des actes du foncier.
Il s’agit notamment de la dématérialisation à 100% des registres domaniaux et guides villageois du District d’Abidjan ; la dématérialisation à 35% des dossiers de base des demandes d’actes; la dématérialisation à 70% des plans ; le géoréférencement à 45% des plans dématérialisés et le développement d’une Base de Données du Foncier et de l’Habitat (BDFH) qui sécurise les informations relatives aux différents lots et lotissements.
Au niveau institutionnel, le MCLU a adapté son organisation, a-t-il expliqué, pour répondre aux défis majeurs de sécurisation avec la création de la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes chargée de simplifier les démarches et procédures administratives et mettre en œuvre le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain et le Service chargé du Contrôle de la Production des Actes qui veille au contrôle de la crédibilité des actes et à la régularité de tout acte soumis à la signature du Ministre. Pour Jeannot Ahoussou Kouadio, la tribune du Sénat constitue une grande tribune d’information de la population et notre position en tant qu’institution qui s’occupe des collectivités territoriales nous sommes à l’écoute de la base.
« Je voudrais au nom des sénateurs vous féliciter et vous remercier pour les mesures que vous prenez à tout point de vue. Vous avez rendu obligatoire l’assurance pour la construction d’immeuble d’un certain niveau. », s’est réjoui le président du Sénat. Qui a demandé au ministre Bruno Nabagné Koné de considérer comme un partenaire qui va vous accompagner son département ministériel dans cette belle œuvre d’édification de la Côte d’Ivoire.
Traoré Yacouba Diarra
