Le Sénat a adopté le lundi 17 juillet 2023 son calendrier de travail. A l’occasion, plusieurs textes de de loi seront sur la table des vénérables sénateurs.
Il s’agit notamment des projets de loi portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome; portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome d’Abidjan ; portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-454 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome de Yamoussoukro; portant ratification de l’ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149 ; 153 ; 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Ces projets de loi seront portés par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé au nom du Président de la République. A sa suite, après l’adoption en plénière desdites lois, viendra le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé qui soumettra le projet de loi de Révision constitutionnelle.
Silué Kagnon Augustin, Vice-président du Sénat, qui a présidé cette séance plénière d’approbation du calendrier de travail de la Chambre haute du Parlement, a donné quelques explications sur les quatre projets de loi relatifs aux collectivités décentralisées. « La poussée démographique exige de nos collectivités décentralisées des réformes. Il y aura des projets de loi portant modification de certaines dispositions comme l’augmentation des nombres de conseillers municipaux et régionaux, des Vice-présidents des conseils régionaux ainsi que des adjoints au maire. Cela est dû comme je l’ai dit à la poussée démographique et donc les projets de loi que nous aurons à examiner vont s’articuler autour de toutes ces modifications. », a-t-il précisé.
Traoré Yacouba Diarra
