Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Assahoré Konan Jacques, a défendu, ce jeudi 16 novembre 2023, devant la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste)du Sénat, le projet de loi portant Code de l’environnement. Ce texte, adopté à l’unanimité, permettra, à en croire Assahoré Konan Jacques, de doter la Côte d’un nouvel instrument plus adapté et efficace à la prévention et à la protection de l’environnement.
Il renforce, a-t-il soutenu, le cadre juridique et institutionnel avec notamment l’introduction de nouveaux principes, droits et outils de gestion de l’environnement, l’encadrement élargi de la gestion des déchets, la mise en place d’une Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale et d’une police de l’environnement.
» Le présent projet de loi prévoit un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion. », a expliqué Assahoré Konan Jacques.
L’élaboration de cette loi a nécessité la modification de 71 articles de l’ancien Code de l’environnement, la surpression de 35 autres et l’ajout de 188 nouveaux articles.
Traoré Yacouba Diarra
