Quelques changements au niveau des recettes de service recouvrés par des services administratifs publics.
En effet, le conseil des ministres a adopté mercredi une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrés par des services administratifs publics en recettes fiscales.
Selon le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, cette mesure concerne « 122 recettes de service identifiées dans les différents ministères suite à une étude commanditée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire »
« Ces recettes de service sont requalifiées en recettes fiscales et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales dans le tableau des opérations financières de l’État ».
« Les recettes de service sont des recettes que les ministères percevaient pour certains services qu’ils rendent. Ces recettes ont été requalifiées de recettes fiscales parce que le gouvernement a estimé que c’était une forme de fiscalité, et qu’il n’était pas question qu’elles aillent au ministère , mais plutôt directement au budget de l’État », a souligné Amadou Coulibaly.
Fulbert Yao
