Le gouvernement veut lutter efficacement contre les conducteurs qui par leur légèreté ou par leur insouciance causent des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route.
Au cours du conseil des ministres tenu ce mercredi, il a adopté un projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.
Ce projet de loi modificatif, vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en œuvre des mesures d’annulation du permis de conduire des conducteurs qui par leur légèreté ou leur insouciance cause des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route.
Selon le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, Cette mesure va permettre au juge de prononcer en raison de son appréciation souveraine les circonstances de l’accident, l’annulation du permis de conduire du conducteur condamné pour homicide ou blessure involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule.
Sidi Touré a expliqué qu’avant la modification de cette loi, les magistrats rencontraient quelques difficultés quant à son application dans son article 8.
Fulbert YAO
