Sansan Kambilé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a réagi ce mercredi à la situation des députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon, après que le Bureau de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur leur cas et transmis la demande au Procureur de la République.
Le ministre a informé la presse, avoir reçu la lettre en ampliation mais c’est le Procureur de la République qui est responsable de la poursuite.
Le ministre a en outre rappelé que personne n’est à l’abri des poursuites et que même les magistrats peuvent être poursuivis avec l’autorisation du Conseil supérieur de la Magistrature.
« Que ce soient les magistrats ou les parlementaires, l’immunité ne constitue pas un privilège. C’est une simple protection accordée aux parlementaires pour l’exercice de leur fonction. Nul ne doit être au-dessus de la loi. Je peux vous le confirmer, il n’y a pas d’immunité absolue. Il y a des procédures qu’il faut respecter. Et la justice respecte les procédures », a-t-il martelé, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Fulbert YAO
