Trois organisations de défense des Droits de l’Homme : (FIDH, ONG française), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), et la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) ont annoncé ce jeudi 15 novembre avoir déposé un recours contre l’amnistie accordée par le président Alassane Ouattara à quelque 800 Ivoiriens, dont l’ex-Première dame Simone Gbagbo, dans un communiqué.
« Nos organisations demandent aux autorités ivoiriennes de revenir sur cette décision afin de garantir le droit à la justice des victimes des violations graves des droits humains, conformément aux obligations de l’État ivoirien », a indiqué les organisations, dans le texte.
Les organisations indiquent par ailleurs qu’ «en l’absence de réponse du président de la République dans les délais prévus (2), cette demande sera portée devant la chambre administrative de la Cour suprême » .f
Elles expliquent que le recours s’appuie sur le fait «les précédentes amnisties de 2003 et 2007 n’avaient pas empêché la perpétration de nouveaux crimes graves »,
Sur le plan legal, elles estiment que « au regard de la Constitution. Le président de la République ne peut en effet prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie sans y avoir été habilité par l’Assemblée nationale. Or, si l’Assemblée nationale a bien autorisé (3) le président de la République à prendre des ordonnances au cours de l’année 2018, c’est uniquement « en matière économique et financière ». L’ordonnance est donc illégale car le président Ouattara n’avait pas le pouvoir de prendre une telle décision, qui relève de la stricte compétence de la représentation nationale »
Le 6 août 2018, le président Alassane Ouattara a en effet pris une ordonnance d’amnistie pour 800 personnes impliquées dans les crimes commis pendant la crise post électorale de 2010-2011, dont des chefs militaires et responsables politiques de premier plan des deux parties au conflit.
