Certains intellectuels passent le temps à faire croire que la candidature du président Alassane Ouattara sera rejetée par le conseil constitutionnel le 10 septembre 2025. Ce qui n’est pas vrai.
En effet, la décision n° CI-2020-EP-009/14-09/CC/SG du 14 septembre 2020, validant la candidature d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle d’octobre 2020, constitue un précédent juridique et politique majeur qui éclaire sur les raisons pour lesquelles un rejet de sa candidature en 2025 apparaît comme hautement improbable.
En 2020, le Conseil constitutionnel avait été saisi par plusieurs acteurs politiques, dont Henri Konan Bédié, Pascal Affi N’Guessan, le PDCI-RDA et le FPI, qui soutenaient que le chef de l’État sortant avait déjà accompli les deux mandats autorisés par l’article 55 de la Constitution.
Les requérants invoquaient le principe de continuité législative prévu à l’article 183, arguant que les mandats effectués avant 2016 devaient être comptabilisés.
Le Conseil rejeta cette thèse, affirmant que la Constitution du 8 novembre 2016 ne constituait pas une simple révision mais bien l’instauration d’une nouvelle République, la troisième, ce qui excluait les mandats antérieurs du décompte en l’absence de disposition transitoire expresse.
Ainsi, il conclut qu’Alassane Ouattara pouvait briguer un nouveau mandat, considérant la Constitution de 2016 comme un « nouveau départ » institutionnel. Cette interprétation, qui fait désormais jurisprudence, constitue un verrou difficile à contourner.
En droit ivoirien, rien n’indique que le Conseil constitutionnel reviendrait sur une telle position, sauf révision constitutionnelle explicite, car le principe de sécurité juridique impose une certaine constance dans les décisions, surtout sur un sujet aussi sensible que la limitation des mandats présidentiels.
Au-delà du droit, la lecture politique conforte cette hypothèse : le RHDP conserve un appareil institutionnel et parlementaire solide, réduisant la probabilité d’une décision défavorable au chef de l’État, et le Conseil constitutionnel, dans sa composition actuelle, est perçu comme peu enclin à s’opposer frontalement au pouvoir.
L’expérience de 2020 a montré que, même face à une contestation large et argumentée, l’institution a maintenu une ligne favorable au Président sortant. Dès lors, en 2025, la recevabilité de la candidature de Ouattara ne posera guère de difficultés sur le plan formel (parrainages, constitution du dossier), et sur le plan de l’éligibilité, la position arrêtée en 2020 demeure inchangée : les mandats antérieurs à 2016 ne sont pas comptabilisés.
Certes, une contestation politique pourrait ressurgir, mais elle se heurterait à la même barrière juridique et au même rapport de forces qu’en 2020, ce qui rend illusoire l’hypothèse d’un rejet de sa candidature.
Fulbert Yao
