Le gouvernement allemand a adopté en août 2023 un texte de loi qui vise à assouplir les conditions d’obtention de la nationalité. Selon la ministre fédérale de l’Intérieur Nancy Faeser, l’acquisition de la nationalité promeut et accélère l’intégration dans de nombreux domaines.
« Les personnes qui font cette démarche montrent qu’elles s’identifient à notre pays, à notre démocratie et à nos valeurs », a-t-elle affirmé.
Les grands axes de cette réforme du Code de la nationalité visent à favoriser l’intégration de millions d’étrangers qui vivent depuis plusieurs années en Allemagne sans pour autant obtenir la nationalité de leur pays d’accueil. Ainsi, le gouvernement fédéral veut autoriser la double nationalité, ce qui est un changement de paradigme attendu de longue date. Beaucoup d’immigrés qui se sentent allemands mais qui ne veulent pas couper complètement les liens avec leur pays d’origine, il ne leur sera plus demandé à l’avenir d’abandonner une partie de leur identité.
L’objectif du projet de loi étant de favoriser l’intégration plutôt que de mettre en place des barrières et d’exiger de longues durées de séjour préalables, la durée minimale de séjour en Allemagne pour pouvoir prétendre à la nationalité passera de huit à cinq ans, voire à trois ans en cas d’intégration exceptionnelle.
Plus de test de naturalisation
Dans cette veine, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers obtiendront automatiquement la nationalité allemande lorsqu’au moins un des parents vit depuis plus de cinq ans en Allemagne de manière régulière et possède un permis de séjour permanent. Pour les anciens Gastarbeiter (« travailleurs invités »), connaître la langue orale sera à l’avenir suffisant. Le test de naturalisation ne sera plus nécessaire. Dans certains cas de rigueur, le critère de la connaissance suffisante de la langue allemande pourra ainsi se limiter à la langue orale. Le critère de l’intégration dans le mode de vie allemand sera remplacé par des critères d’exclusion concrets. La procédure d’enquête de sécurité sera numérisée et accélérée. En parallèle, la liste des administrations à consulter sera étendue aux autorités de sécurité impliquées dans la procédure de participation définie par le droit relatif aux Allemands expulsés et le droit de séjour.
Cependant, la naturalisation sera exclue en cas de polygamie ou de non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. De même que les actes antisémites, racistes et haineux de manière générale sont incompatibles avec le droit à la dignité inscrit dans la Loi fondamentale et donneront lieu à un refus de la demande de naturalisation.
Les polygames exclus !
« Avec le nouveau droit de la nationalité, nous disons à toutes les personnes qui vivent et travaillent souvent depuis des décennies en Allemagne, respectent nos lois et sont chez elles ici : « vous faites partie de l’Allemagne » », a déclaré le chancelier fédéral, Olaf Scholz.
En Allemagne, environ 14 % de la population n’a pas la nationalité allemande. Cela représente approximativement 12 millions de personnes, et quelque 5,3 millions d’entre elles vivent depuis dix ans ou plus dans le pays. Actuellement, seule une partie des individus susceptibles de demander la naturalisation saute effectivement le pas.
En 2022, 168 545 personnes ont demandé la nationalité allemande, soit seulement 3,1 % des ressortissants étrangers vivant depuis au moins dix ans dans le pays. Le taux de naturalisation est également plus bas que la moyenne de l’Union européenne (1,1 % contre 2,0 %).
Avec la loi de modernisation du droit de la nationalité, cela va changer.
Nomel Essis
