La Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat a adopté, à l’unanimité, le jeudi 08 septembre 2022 le projet loi portant ratification de l’ordonnance 2020-602 du 05 août 2020 modifiant l’ordonnance 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exploitation illicite des produits agricoles.
« Nous sommes heureux et satisfaits de la démarche des sénateurs qui tous à l’unanimité ont voté le texte. Je crois que d’ici l’année prochaine, nous allons constater d’autres avancées que nous allons mettre à votre disposition. », a déclaré le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Selon lui, cette nouvelle loi prévoit de nombreuses sanctions. « Lorsque votre produit est saisi, il est automatiquement vendu et mis sous fonds séquestres. « Cela va profiter aux conseils anacarde, café-cacao puisque la loi ne concerne pas seulement la noix de cajou. Même le véhicule qui a permis de transporter le produit est aussi saisi. Donc, je veux dire que les exportateurs véreux vont trouver sur leurs routes des dispositions qui vont les freiner et plus jamais, on ne parlera d’exportations illicites de nos produits. Il y a également la prison puisque si vous êtes un commerçant véreux, c’est la prison qui est votre destination. », a précisé Kobenan Kouassi Adjoumani.
Traoré Yacouba Diarra
