Le mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la maladie à Coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé, le 20 mars 2020, de la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes de la Côte d’Ivoire à tout trafic de personnes, à compter du 22 mars 2020.
Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire mondiale et de la reprise de l’activité économique, les frontières aériennes et maritimes ont été ouvertes. Dans la même dynamique, ce décret fixe l’ouverture des frontières terrestres pour compter du mercredi 15 février 2023, à minuit.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la convention biovea pour la construction d’une centrale thermique à la biomasse d’une puissance installée de 2X23 MW, à Ayebo dans le département d’Aboisso.
La centrale thermique sera alimentée par des résidus de palmier à huile pour une production totale annuelle initiale de 337 GWh. Le projet prévoit également, en vue de l’évacuation de l’énergie électrique produite par la centrale, la réalisation d’un poste de 90/33 kV à proximité du suite du projet ainsi que les liaisons haute tension de 90 kV entre les groupes de production de la centrale et le réseau existant.
L’avenant n° 1 prend en compte les modifications techniques opérées sur la conception de l’ouvrage, notamment l’augmentation de la capacité de production passant de 94,5 tonnes/heure à 101 tonnes/heure et le décalage de près de deux (02) ans ayant engendré une hausse des coûts.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
- Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le fer à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL» dans les départements de San-Pedro et de Tabou ;
- Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le cuivre, le fer et le molybdène, à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL » dans les départements de Bangolo et de Duékoué.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap, en abrégé FIPPSH.
Le FIPPSH a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des travailleurs handicapés suite à un accident de travail ou une à maladie professionnelle, en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Il est créé en application de la loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d’Orientation en faveur des personnes handicapées et de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail, qui prévoient des quotas de personnes en situation de handicap à recruter en qualité d’employé permanent dans les entreprises exerçant sur le territoire national.
Le fonds sera alimenté notamment par les pénalités payées par les entreprises qui contreviendraient à cette exigence légale.
- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
- le premier décret fixe les normes et standards applicables aux Etablissements de Protection de Remplacement de l’Enfant ;
Ce décret réorganise et renforce les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des structures d’accueil et d’hébergement des enfants privés de protection familiale et en situation difficile. Il s’agit notamment des orphelinats, des pouponnières et des Centres d’Accueil et d’Hébergement Spécialisés.
Le décret précise, conformément aux standards internationaux, les procédures de création de ces établissements de protection de remplacement, les conditions de placement des enfants ainsi que l’étendue des soins, en fonction de la nature de la prise en charge qu’exigent l’âge et l’état des enfants.
- le deuxième décret porte réglementation des familles d’accueil.
L’institution de la qualité de Famille d’Accueil s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes classiques de protection de remplacement pour l’enfant tel que recommandé par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant. Contrairement aux Etablissements de Protection de remplacement, qui sont des personnes morales, la Famille d’Accueil est une personne physique, précisément une femme vivant seule, ou un couple homme/femme marié ou non, reconnu pour son engagement réel dans les activités caritatives et la défense des droits de l’enfant. La Famille d’Accueil reconnue comme telle reçoit une accréditation de l’Etat qui lui permet d’accueillir un ou plusieurs enfants privés de milieu familial, aux fins d’assurer, de façon provisoire, leur hébergement, leur éducation et leur entretien dans des conditions de dignité.
Ce décret organise les conditions d’acquisition de la qualité de Famille d’accueil, définit les droits et obligations de la Famille d’Accueil ainsi que les modalités de placement des enfants et de contrôle de la Famille d’Accueil.
- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat relatif à la construction du Centre des Arts et d’Affaires d’Abidjan (CAAA) sur le terrain des 60 logements du Plateau et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA).
L’Avenant n° 2 à la convention consacre notamment la relocalisation du projet du CAAA, initialement prévu sur le site de la DECO, à la « Place de la Sorbonne », sur le site des 60 logements de la Commune du Plateau. Il prend également en compte l’extension du périmètre du projet à l’aménagement des jardins Briand et Brésolles attenants au site ainsi que les surcoûts liés à la réalisation de travaux supplémentaires lors de la construction du nouveau siège de la DECO.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant nomination de quatre (04) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.
Ainsi sont nommés :
- Monsieur OUATTARA Lamine, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Niger, avec résidence à Ouagadougou ;
- Monsieur SOMET Santiéro Jean-Marie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Luanda;
- Madame TOURE Khadidjata, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie, avec résidence à Ankara;
- Madame M’BRAH Aya Georgette, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec résidence à Monrovia.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du PSGouv à fin décembre 2022.
Le montant total engagé pour l’ensemble des réalisations du PSGouv, à fin 2022, s’établit à 384,34 milliards de francs CFA, et le montant décaissé est de 306,33 milliards de francs CFA. Le taux d’engagement est de 76% et le taux de décaissement effectif est de 61%, sur un budget 2022 de 504,97 milliards de francs CFA.
Les principaux résultats enregistrés au cours de l’année 2022, comprennent la distribution de 13 000 tables-bancs, 406 784 kits scolaires et 285 903 manuels scolaires, l’électrification de 573 localités avec 251 133 branchements réalisés pour un total de 1 802 697 ménages, la réalisation de 50 superstructures de forage et la pose de 31 pompes, le reprofilage de 645,5 km de routes en terre, l’insertion de 21 507 jeunes dans les programmes formations Complémentaires Qualifiantes, et formations d’apprentis. En outre, à fin 2022, 30 418 ménages ont bénéficié de transferts monétaires trimestriels à hauteur de 15,58 milliards de francs CFA, 384 Associations Villageoises d’Épargne et de Crédit (AVEC) ont été mises en place et 20 109 ménages ont été formés à la gestion des Activités Génératrices de Revenus (AGR).
Le budget du PSGouv de l’année 2023 est évalué à 725,9 milliards de francs CFA. Il prévoit notamment le lancement des travaux de construction de centres sociaux ainsi que les travaux d’entretien routier de 22 690 km de route en terre et l’électrification de 600 localités.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la ratification par la Côte d’Ivoire de la Convention de Malabo relative à la cyber- sécurité et à la protection des données à caractère personnel.
Cette convention, signée le 27 juin 2014 à Malabo, sous l’égide de l’Union Africaine, détermine les règles de sécurité essentielles à la mise en place d’un espace numérique sûr pour les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité.
La ratification de cette convention permettra à notre pays, de concert avec les Etats membres de l’UA, de consolider la stratégie de répression de la cybercriminalité, en vue de faire face à cette menace qui fragilise la sécurité des réseaux informatiques et le développement de la société de l’information africaine, en construction.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Salon International de l’Agriculture (SIA) de Paris, Edition 2023 prévue du 25 février au 05 mars 2023 au parc des expositions de la porte de Versailles, Paris.
Une délégation conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, comprenant le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques ainsi que des représentants de structures publiques, parapubliques et du secteur privé intervenant dans le domaine de l’agriculture, prendra part à cette importante rencontre du monde agricole, pour faire valoir le potentiel agricole, forestier, animal, halieutique de notre pays et promouvoir nos produits agro-alimentaires dans leur grande diversité.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
- une communication relative à la signature des Contrats de Partage de Production des blocs pétroliers CI-523 et CI-525 avec la société PETROCI-Holding ;
- une communication portant sur la signature des Contrats de Partage de Production des blocs pétroliers CI-102, CI-103, CI-502, CI-531 et CI-709 avec la société MURPHY Exploration & Production.
Suite à la procédure concluante de négociations entre les parties, le Conseil a donné son accord pour la signature de plusieurs contrats de partage de production avec la société nationale PETROCI-Holding et la société pétrolière américaine MURPHY Exploitation & Production.
Le développement et l’exploitation des différents gisements pétroliers concernés permettront, à court terme, d’intensifier l’exploration du bassin sédimentaire ivoirien et d’accroître l’offre de gaz naturel pour la production d’énergie électrique à suffisance et à moindre coût pour les consommateurs.
- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des règlements de la dette fournisseurs et au point de la dette flottante de la gestion 2022.
Au 31 janvier 2023, l’ensemble des paiements effectués au profit des fournisseurs et prestataires des services de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux, au titre de la gestion 2022, s’élève à un montant global de 1 175,1 milliards de francs CFA sur un montant total de prise en charge de 1 613,2 milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 72,8%.
La dette flottante de la gestion 2022, arrêtée en réalisation au 31 janvier 2023, se chiffre à 387,0 milliards de francs CFA.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Fiances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les efforts pour l’apurement de la dette flottante de la gestion 2022 et le règlement de la dette fournisseurs de la gestion 2023, en accordant une attention particulière aux PME.
- Au titre du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux innovations dans le secteur de la communication publicitaire.
Depuis l’année 2021, le Gouvernement a introduit une série de mesures innovantes dans le secteur de la communication publicitaire en vue de mettre un terme à la prolifération de dispositifs publicitaires irréguliers qui entraînent une forte pollution visuelle et une dégradation considérable de l’espace urbain dans le Grand Abidjan. Ce programme a consisté, premièrement, en la numérisation de tout le processus administratif de gestion des autorisations d’occupation de l’espace urbain. Cette phase a permis de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais de traitement des messages publicitaires avec l’acquisition d’outils digitaux modernes.
La deuxième phase du programme prévoit le démantèlement des panneaux publicitaires anarchiques sur les cinquante-trois (53) principaux axes routiers du Grand Abidjan, en vue d’assainir et de moderniser durablement l’écosystème de l’affichage publicitaire. La phase pilote a débuté le 16 janvier 2023 dans les villes d’Abidjan et de Grand Bassam et s’achève à la fin du mois de mai 2023 avec la mise en place de dispositifs de sécurité sur les panneaux d’affichage régulièrement autorisés à l’implantation.
- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au plan de réponse d’urgence au phénomène des enfants en situation de rue.
Ce plan d’actions est articulé autour de cinq (5) axes principaux qui seront déclinés sur une période de dix (10) mois, en vue de résorber durablement le phénomène des enfants en situation de rue, qui s’est aggravé avec les crises sociologiques qu’a connues notre pays. Ce programme comprend notamment la réalisation d’une étude quantitative et qualitative sur le phénomène des enfants et adolescents en situation de rue, l’aménagement de cinq (5) centres de transit d’urgence et l’intensification des actions de rue pour sortir les enfants de la rue, le renforcement des capacités des familles et des acteurs du secteur ainsi que l’amélioration de la coordination des mécanismes en charge des enfants en rupture sociale, y compris les enfants mendiants.
Le coût global de la mise en œuvre de ce plan d’urgence s’établit à 1,2 milliard de francs CFA.
- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la contribution de la Côte d’Ivoire à la mise en œuvre des organes opérationnels de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS).
Conformément aux conclusions de la vingt-huitième Session de l’Assemblée de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2017, à Addis- Abeba, en Ethiopie, l’Afrique a décidé de se doter de trois Commissions-climat suivant les zones géographiques constituées par le Sahel, le Bassin du Congo et les Etats insulaires, en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le Continent.
La Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS) dont fait partie notre pays, regroupe dix-sept (17) pays avec pour mission la coordination, la mobilisation des ressources et le suivi des initiatives prioritaires dans le domaine de la lutte contre les Changements Climatiques et du Développement Durable dans la Région du Sahel.
Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette Commission, le Conseil a donné son accord pour le paiement de la Contribution de la Côte d’Ivoire évaluée globalement à 10 millions de Dollars US.
D/– DIVERS
1- Organisation de la remise du Prix Félix HPOUPHOUËT-BOIGNY-UNESCO
Le Chef de l’Etat a adressé ses félicitations au Premier Ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement, pour la parfaite organisation de la cérémonie de remise du Prix Félix HOUPHOUËT-BOIGNY-UNESCO pour la Recherche de la Paix qui, outre la participation de la récipiendaire, l’ancienne Chancelière d’Allemagne Angela MERKEL, a enregistré la présence de nombreuses personnalités. Il s’agit notamment des Chefs d’Etat du Sénégal, du Ghana, de la Guinée Bissau et du Liberia, de la Vice-Présidente du Gabon, de la Directrice Générale de l’UNESCO, du Président de la Commission de l’Union Africaine, des anciens Chefs d’Etat ivoiriens Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO, du Prix Nobel de la paix, Dr Denis Mukwege, de l’ancien Directeur Général du FMI, Michel CAMDESSUS, ainsi que de l’ancienne Première Dame, Mme Thérèse HOUPHOUËT-BOIGNY.
Cette cérémonie qui a eu lieu le 08 février 2023, à Yamoussoukro, a offert à la Côte d’Ivoire l’occasion d’afficher sa cohésion et l’importance que revêt la paix pour elle.
2- Lutte contre la corruption et promotion de la bonne gouvernance
Le Chef de l’Etat a également fait une importante adresse dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance.
S’appuyant sur le rapport 2022 de l’ONG Transparency International sur la perception de la corruption, le Président de la République s’est félicité de la marge de progression réalisée par notre pays, qui passe de la 105e place à la 99e place au niveau mondial, soit un gain de 6 places au classement, occupant ainsi, au niveau de l’UEMOA, la 4e place.
Le Chef de l’Etat a félicité l’ensemble du Gouvernement pour ses efforts et l’a encouragé à les poursuivre. Dans ce cadre, des instructions ont été données au Vice-Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre, Secrétaire Général de la Présidence à l’effet d’accroître la surveillance de la gestion des entreprises publiques et des Collectivités territoriales afin de maintenir cette dynamique de progression en vue de donner un profil plus honorable à la gestion des ressources publiques dans notre pays.
3- Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 1er mars 2023, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 15 février 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Porte-parole du Gouvernement
