A fin décembre 2021, les exonérations fiscales et douanières s’établissent à 381,5 milliards de FCFA contre 354,8 milliards de Francs CFA à fin décembre 2020, soit une hausse de 26,7 milliards de Francs CFA, a annoncé le porte parole du gouvernement Amadou coulibaly mercredi
Ces exonérations représentent 7,5% des recettes brutes mobilisées par les deux administrations fiscale et douanière en 2021, alors qu’elles se situaient à 8,3% à fin décembre 2020.
Au titre de la fiscalité de porte, les exonérations douanières à fin décembre 2021 se chiffrent à 245,3 milliards de Francs CFA, soit 64,3% des dépenses fiscales totales, en progression de 20,7% par rapport à la même période de 2020. En revanche, le nombre de bénéficiaires des mesures d’allègement est passé de 909 à 825 sur la période.
En ce qui concerne la fiscalité intérieure, le coût des exonérations fiscales à fin décembre 2021 s’établit à 136,2 milliards de Francs CFA, soit 35,7% des dépenses fiscales, en régression de 10,1% comparativement à fin décembre 2020. Le nombre de bénéficiaires est également en baisse, passant de 23 451 à 22 265 sur la période.
Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus significatives sont principalement l’Industrie, l’Administration publique, les Services et les BTP.
s’agissant de la situation d’exécution budgétaire des Etablissements Publics Nationaux et des structures assimilées à fin décembre 2021, elle comprend soixante et un (61) Etablissements Publics Administratifs (EPA), vingt et un (21) Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et dix-sept (17) Structures Assimilées, incluant deux (02) EPN en liquidation.
Le budget alloué à ces établissements pour l’exercice 2021 s’équilibre, en ressources et en emplois, à 624,8 milliards de Francs CFA contre 552,9 milliards de Francs CFA au budget initial, soit 10,4% du budget 2021 de l’Etat. Il a connu une hausse de 71,9 milliards de Francs CFA par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d’exercice, en faveur de soixante-dix-sept (77) EPN dont le Centre Hospitalier Universitaire de Cocody (CHU COCODY), l’Université Félix HOUPHOUET BOIGNY (UFHB) et le Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon (CHU YOPOUGON).
A fin décembre 2021, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 586,6 milliards de Francs CFA pour une prévision annuelle de 624,8 milliards de Francs CFA, soit un taux de réalisation de 93,9%. Ces ressources comprennent des ressources propres à hauteur de 12,4%, des excédents des années antérieures réintégrés au budget de l’année 2021 de 7,7%, des ressources fiscales affectées de 16,2% et des subventions de l’Etat à hauteur de 3,7%.
Les dépenses exécutées se chiffrent à 524,9 milliards de Francs CFA pour une prévision annuelle de 624,8 milliards, soit un taux d’exécution de 84%. Elles se décomposent en dépenses d’exploitation pour 82,7% et en dépenses d’investissement pour 17,3%.
Globalement, la gestion budgétaire à fin décembre 2021 des EPN a été marquée par un excédent de 61,6 milliards de Francs CFA. Une étude est en cours en vue de renforcer les capacités d’absorption des crédits d’investissements de certains EPN, d’optimiser les ressources propres et de rationaliser les charges normatives d’autres EPN, de façon à consolider ces performances.
Fulbert Yao
