Une mission d’animation du Comité local de Concertation Etat-Secteur privé (Cl-Cesp) de San Pedro conduite du 24 au 30 août 2025 par le Secrétariat exécutif du Ccesp, au cœur de la ville balnéaire, a servi de cadre à des rencontres “Business to Government” (B2G).
Au nombre de la dizaine de stands aménagés par des entreprises privées et des services de l’administration publique à cet effet, se dressait celui de la direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Son rôle, expliquer les missions et les attributions du ministère de tutelle.
“La direction régionale de San Pedro applique la politique du gouvernement en matière de construction, logement et urbanisme dans la région. Et ici, c’est l’occasion de dire aux populations comment acquérir un terrain, comment ne pas se faire gruger. Expliquer la procédure d’Arrêté de concession définitive (Acd) lorsqu’on acquiert un terrain”, a fait savoir Kouadio Adjoua Reine Emeline Epouse Kouamé, directrice régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de San Pedro.
Elle a surtout expliqué en long et en large les nouvelles réformes dudit département ministériel. Notamment l’autorisation de lotir qui est un document dont tout opérateur de lotissement se doit désormais de disposer. En région et en département, il est signé par le préfet et à Abidjan par le ministre de la Construction. L’opérateur de lotissement ou lotisseur peut être, selon elle, un aménageur foncier qui a des contrats avec des géomètres-experts, des urbanistes, des entreprises de Voirie et réseaux divers (Vrd), ainsi que des entreprises de Bâtiment et travaux publics (Btp).
“Il y a des exigences maintenant. Il faut qu’un opérateur qui veut faire un lotissement, ait les moyens afférents. Parce que, nous ne voulons plus de lotissement en brousse sans ouverture de voies. L’autorisation de lotir sert à voir la capacité du lotisseur à mener un projet de lotissement à bout. Aujourd’hui, nous ne voulons plus de terrains non viabilisés. Lorsque quelqu’un achète un terrain, il faudrait que ce soit sur un site complètement viabilisé”, a-t-elle renchéri.
Autre réforme mentionnée par la directrice régionale, l’Attestation de droit d’usage coutumier (Adu) qui a été instituée en lieu et place de l’attestation villageoise et mise en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Il s’agit d’un document sécurisé du fait de son unicité qui se traduit à travers un “Quick response code” (QR code) et un identifiant unique. Elle a ajouté qu’une fois l’Adu délivrée, cela sous-entend que le terrain est déjà titré. Toute chose qui réduit, à l’en croire, le délai d’obtention de l’Acd et comble les insuffisances de l’attestation villageoise. Cet ancien document faisait que plusieurs acquéreurs pouvaient se retrouver sur un même lot, d’autant plus que par le passé, le ministère de la Construction n’intervenait pas dans sa délivrance.
“Le plus souvent dans les guides, on met communauté village. On ne met pas vraiment les noms des acquéreurs. Ou alors famille tant. Au sein de cette famille, le neveu peut vendre et l’oncle également, à la fois le même lot. C’est celui qui est le premier à faire sa demande d’Acd qui est reconnu. L’autre qui vient après se sent grugé. Il y a eu tellement de problèmes de ce type partout en Côte d’Ivoire que l’Etat a décidé qu’il y ait un document produit par l’administration de façon sécurisée et qu’on ne peut pas reproduire”, a expliqué dame Kouamé.
Avant de conclure qu’actuellement, il n’est plus recommandé d’acheter un terrain sur la base d’une attestation villageoise. Selon elle, il est vivement demandé aux usagers détenant des attestions villageoises sur les lotissements approuvés de procéder à la demande d’Acd s’ils sont inscrits dans le guide villageois.
Marcelin Kla
