Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI)
Selon le porte parole du gouvernement sidi Touré Le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI apporte un meilleur équilibre dans la composition, des organes de la Commission centrale, il apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale du bureau et des commissions locales.
Ainsi l’on note désormais au titre de la Commission centrale, le retrait des représentants de l’Assemblée nationale et du ministre de l’Economie et des finances, le retrait des deux représentants des confessions religieuses, l’augmentation du nombre des représentants de la société civile qui passe de 4 à 6 dont quatre des organisations de la Société civile, un pour le barreau, un pour la Commission nationale des droits de l’homme.
La réduction du nombre des représentants des partis politiques qui passe de 4 à 3, au titre du Bureau, la réduction du nombre de postes de vice-présidents qui passe de 4 à 3, la réduction de postes de secrétaires adjoints qui passent de 3 à 2 ; au titre des commissions locales, la réduction du nombre des représentants des partis politiques quoi passe de 4 à 3.
Par ailleurs, il convient d’indiquer que le gouvernement a donné son accord pour que les représentants du président de la république et du ministre en charge de l’Administration du territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission électorale indépendante.
Au total, sont modifiés, les articles 5, 8,9, 10,15,16,17, et 18 des lois de 2014 relatives à la composition de la CEI. Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend désormais 15 membres pour la Commission centrale 7 membres pour le bureau et 7 membres pour chacune des Commissions locales.
1 représentant du Président de la république,, 1 représentant du ministre de l’Intérieur, 6 représentants de la société civile (1 avocat membre du barreau, 1 représentant de la Commission des droits de l’homme, 4 représentants des ONG), 1 représentant du conseil supérieur de la magistrature, 3 représentants du RHDP, 3 représentant du parti de l’opposition.
La répartition de la nouvelle CEI c’est 1/3pour l’Etat et le parti au pouvoir et les 2/3 répartis entre les organisations de la société civile et les partis de l’opposition. Dans l’ancienne commission 8 membres sur les 17 étaient des représentants de l’Etat dont 4 représentants de l’Etat et les partis au pouvoir 4.
