Longtemps perçus comme des pièces irréfutables, les casiers judiciaires et certificats de nationalité constituent le socle de tout dossier administratif en Côte d’Ivoire. Délivrés par l’autorité judiciaire, ces documents engagent, en principe, la crédibilité de l’État et garantissent l’authenticité des informations qu’ils portent.
Cependant, de récentes déclarations jettent un doute sur la crédibilité de ces documents.
En effet, intervenant le mercredi 25 mars dernier, lors d’une conférence de presse, la présidente du Comité électoral national de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’État de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI), Koné Colette, a évoqué de graves irrégularités pour justifier le rejet de certains dossiers de candidature dans le cadre des élections de la mutuelle.
Selon elle, plusieurs anomalies ont été constatées dans les pièces fournies :
« Deux casiers judiciaires sont signés par des procureurs décédés. Un casier judiciaire est dépourvu de la signature du greffier. Un autre porte la signature d’un procureur qui n’est plus en juridiction, tandis que le greffier concerné est en formation à l’Institut national de formation judiciaire. Nous avons même reçu deux courriers de délégués à l’assemblée générale avec de fausses signatures », a-t-elle révélé.
Plus alarmant encore, elle précise : « Pour l’un des casiers judiciaires, le magistrat signataire est décédé depuis 2016, et le greffier est inconnu. »
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De telles anomalies, si elles sont avérées, ne relèvent plus de simples irrégularités administratives, mais bien d’un dysfonctionnement profond.
Car comment expliquer que des documents supposément sécurisés puissent porter la signature de personnes décédées ou introuvables dans les registres officiels ?
Deux hypothèses se dégagent. La première, la plus inquiétante, est celle de l’existence de circuits parallèles de production de faux documents, impliquant potentiellement des complicités internes.
La seconde renvoie à un déficit de contrôle et de traçabilité dans le processus de délivrance, ouvrant la voie à des dérives et à des manipulations.
Dans les deux cas, les conséquences sont lourdes. Elles fragilisent non seulement la crédibilité des procédures électorales, comme c’est le cas à la MUGEF-CI, mais également l’ensemble du système administratif ivoirien.
En ce sens que ces documents interviennent dans des domaines sensibles : concours administratifs, recrutements, accès à la fonction publique, ou encore éligibilité à des responsabilités.
Au-delà du cas d’espèce, cette affaire pose une question de fond : peut-on encore accorder une confiance aveugle aux actes délivrés par l’administration judiciaire ?
Dans un État de droit, la fiabilité des documents officiels n’est pas une option, mais une exigence. Elle constitue le socle de la sécurité juridique et de l’égalité entre les citoyens. Toute faille à ce niveau ouvre la porte à l’arbitraire, à la fraude et, à terme, à une crise de confiance généralisée envers les institutions.
Dès lors, l’urgence n’est plus seulement à la dénonciation, mais à l’action. Renforcement des mécanismes de contrôle, digitalisation des procédures, traçabilité des signatures et audits indépendants pourraient constituer des pistes pour restaurer la crédibilité de ces documents.
Dans le cadre des élections à la Mugefci, les failles constatées sur les documents sont ils imputables aux requerents ?
Fulbert Yao
