Par décret N° 2020- 351 du 23 mars 2020, Son Excellence Alassane Ouattara Président de la République de Côte d’Ivoire déclarait l’état d’urgence et instaurait un couvre-feu de vingt et une (21) heures à cinq (05) heures du matin sur toute l’étendue du territoire national pour une période de quinze (15) jours, à compter du mardi 24 mars 2020.
Cette mesure, à n’en point douter, a été prise pour la protection des populations contre la propagation de la pandémie de Coronavirus 2019 (COVID- 19) qui sévit dans notre pays, la Côte d’Ivoire.
Ainsi, pendant l’observation et le suivi de la mise en œuvre de cette mesure, pendant les premières heures à Abidjan et dans certaines villes de l’intérieur du pays, le Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains (RAIDH) a fait les constats suivant :
- Des actes de traitements inhumains et dégradants infligés à certains citoyens pris pendant le couvre-feu ;
- destruction des biens de citoyens à des moments avant et pendant le couvre-feu par des éléments des forces de défense et de sécurité ;
- vol de biens privés dans des quartiers d’Abidjan comme Abobo (Banco sud et Dokui extension sous quartiers) par des individus ;
- le non-respect par certains ivoiriens des règles de protection contre la propagation du COVID 19
Les constats faits par le RAIDH, sont de nature à porter atteinte à la dignité humaine et constituent de graves violations des Droits de l’Homme par des éléments des forces de défense et de sécurité ainsi que des actes d’infraction de droit commun par des individus indisciplinés.
Le RAIDH rappelle que les traitements infligés aux contrevenants à l’interdiction du couvre-feu par des éléments des forces de défense et de sécurité et le non-respect des lois et règles de la République par des individus constituent des infractions prévues et réprimées par le code pénal ivoirien en ses articles 138 et suivants, ses articles 399 et suivants et ses articles 502 et suivants.
Par ailleurs, le RAIDH salue les premiers responsables de la Police et la Gendarme nationale qui ont affirmé avoir remis à la justice ivoirienne, plus de quatre-vingt-six (86) contrevenants à l’interdiction du couvre-feu et donné à leurs éléments des instructions fermes en matière protection des droits de l’homme, au cours des deux dernières conférence de presse hebdomadaire du comité Gouvernemental de suivi de la crise sanitaire du COVID-19, les 27 et 30 mars 2020.
Le RAIDH salue également les réactions et initiatives de mesdames la Secrétaire d’Etat chargé des droits de l’homme et la Présidente du Conseil National des droits de l’homme pour avoir mobilisé les organisations de la société civile dans le cadre de la sensibilisation contre le COVID 19.
Il félicite les organisations de la société civile qui ont promptement réagi aux dérives constatées pendant les premières heures du couvre-feu et les encourage à toujours œuvrer pour des actions salutaires de prises de conscience des populations ivoiriennes.
Le RAIDH rappelle à toute fin utile et principalement à l’attention du Gouvernement, des Forces de Défense et de Sécurité, des organisations de la Société civile et généralement à la Population, ce qui suit :
Au Gouvernement :
- Veiller à l’application stricte et effective des mesures prises tout en respectant les Droits de l’Homme jusqu’à la disparition de ce fléau du COVID 19;
- Renforcer la communication autour des acquis, par tous moyens y compris les réseaux sociaux et les SMS. Cela évitera les interprétations tendant à menacer les efforts réalisés.
- Prendre toutes les dispositions utiles et encourageantes afin de mobiliser le corps médical et militaire dans la surveillance et le traitement humain lors de la prise en charges des personnes affectées.
Aux forces de Défense et de Sécurité :
- Eviter d’être accusés pour des actes de violations des droits de l’homme. Les juridictions pénales ordinaires sont seules compétentes pour connaître des éventuelles infractions qui pourraient être commises dans la mise en œuvre de toute mesure de police administrative, fut-elle exceptionnelle ;
- Abandonner les traitements inhumains et dégradants infligés aux contrevenants à l’interdiction du couvre-feu constituent des infractions prévues et réprimées par la loi;
- Ne justifier aucun acte de traitements inhumains et dégradants et actes portant atteinte à la dignité humaine quelle que soit la circonstance exceptionnelle.
Aux organisations de la société civile ivoirienne
- Entreprendre dans l’urgence et dans la mesure du possible toute sensibilisation à l’endroit des populations ivoiriennes sur le respect intégrales des mesures préventives prises par les autorités ivoiriennes
- Coordonner si possible des actions de sensibilisation des populations sur les dangers du non-respect des mesures prises pour stopper la propagation du COVID 19.
A la population :
- Respecter la mesure de couvre-feu décrétée par le Chef de l’Etat et rappelle aux éventuels contrevenants qu’ils s’exposent à des sanctions pénales suivant les procédures légales.
- Appliquer toutes les mesures préventives afin de généraliser la propagation du COVID-19.
Fait à Abidjan, le 31 mars 2020
Pour le RAIDH
Le Coordonnateur par Intérim
FOFANA Souleymane
