En dépit des efforts déployés par la Commission et la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le niveau d’appropriation du droit communautaire reste à améliorer. Pour donc atteindre la maîtrise totale de la norme communautaire par les acteurs judiciaires, un séminaire au profit des magistrats et Avocats ivoiriens a été organisé du 05 au 07 décembre 2023 à Abidjan-Plateau. Dans son discours d’ouverture, Joséphine Suzanne Ebah –Touré, au nom de la cour de Justice de l’UEMOA, a salué « la synergie d’actions » de toutes les autorités et les personnes qui ont œuvré à la tenue du séminaire. Elle a fait savoir que la Cour de Justice a « pour l’atteinte de ses objectifs, mis en place un programme dans lequel la vulgarisation et la sensibilisation du droit communautaire ont toujours occupé une place de choix ». Trois thèmes ont été évoqués pendant ce séminaire à savoir: Le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, la Cour de justice de l’UEMOA: organisation, compétences et procédures applicables devant elle, et enfin, le mécanisme du renvoi préjudiciel, qui a permis aux panelistes de réfléchir sur un domaine de coopération judiciaire entre les dictions nationales et la Cour de justice communautaire. «Ce mécanisme n’est pas très usité devant la Cour de justice alors qu’il devrait être l’un des modes de saisine par excellence de la juridiction communautaire, lui permettant d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires» a soutenu Mme Touré. L’inspecteur général des services judiciaires pénitentiaires Klofanhan N’Golo Daniogo, représentant le ministre de la justice et des droits de l’Homme, a rappelé l’importance de ce thème. « La sensibilisation au droit Uemoa est important, en cela que chaque membre du public cible est susceptible d’être appelé à siéger un jour au sein de la cour. Par ailleurs, il n’est pas admissible que des acteurs clés de la chaîne judiciaire de notre communauté ignorent le droit qui l’a régi ou qui est appliqué. Le bon juge est celui qui maîtrise le texte », a-t-il déclaré, exhortant à l’explorer.
Fulbert Yao
