Les travaux du colloque international, organisé du 12 au 13 mai 2022 à Abidjan, par la Ligue ivoirienne des Droits de l’homme (Lidho) en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer bureau de Dakar, ont été sanctionnés par une série de recommandations.
Placé sous le thème « l’exploitation des ressources naturelles, et son impact sur les droits humains en Afrique de l’Ouest ». Ce colloque a enregistré sept panels qui ont relevé la compatibilité de l’exploitation minière, et le respect des droits humains; l’existence d’un cadre juridique encadrant l’exploitation des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ; les insuffisances du cadre et son inadéquation avec les droits fondamentaux des communautés ; l’ineffectivité du cadre légal sur le terrain ; du contrôle des organes habilités pour effectuer le contrôle et le suivi des activités sur le terrain, les insuffisances des défaillances dans les procédures de saisine dans les instances internationales pour la condamnation des entreprises des exploitations minières ; l’insuffisances de la protection des femmes et des enfants dans les mines artisanales et clandestines ainsi que la pauvreté comme cause principale de l’orpaillage clandestin.
A l’issue des travaux, les principales recommandations formulées sont les suivantes :
A la communauté internationale : le colloque demande la transformation du système international de protection des droits de l’homme dans une perspective de la responsabilité des entreprises pour violation fondamentaux des droits de l’homme ; S’investir davantage dans la recherche de solutions aux problèmes relatifs aux conditions de travail, au travail des enfants, ainsi que la sécurité dans les domaines de l’exploitation minière artisanale.
Au gouvernement, les participants recommandent l’application rigoureuse du cadre légale ; la refondation du code minier en recouvrant à des notions plus précises ; la ratification de la convention numéro 176 de l’OIT sur les pires formes de travail dans les exploitations minières ; faire respecter la loi en matière d’accès à l’emploi et obliger les opérateurs miniers à ne plus exploiter les enfants ; faire voter des lois renforçant la protection de l‘enfance dans le secteur minier ; faire revenir les chantiers écoles dans les zones à forte activité minière ; prendre immédiatement des mesures efficaces pour interdire, et éliminer les pires formes de travail des enfants et des femmes dans les mines .
Au société d’exploitation minière, le colloque invite à ce que les droits des populations impactées soient identifiés et respectés ; d’observer un minimum de distanciation entre les villages et les sociétés minières ; Que les terres exploitées soient réhabilité à la fin de l’exploitation ; Définir une nouvelles méthode de l’évaluation du préjudice plus adaptés au contexte actuel pour minimiser les litiges ; envisager l’exploitation minière en adéquation avec les activités agricoles ; instituer le principe de la responsabilité des opérateurs miniers pour les dommages causés à la société , par les travaux auxquels, ils soumettent les hommes et les femmes dans le cadre des activités minières,
Enfin à la société civile ; il est recommandé la sensibilisation des jeunes sur les méfaits de l’orpaillage qui est un obstacle pour la sécurité alimentaire des populations, que les résolutions issues de ce colloque contribuent à l’amélioration de la gouvernance du secteur minier à travers une meilleure prise en compte des droits des communautés ; la réalisation d’enquête indépendante sur l’impact des activités extractives sur les droits économiques, sociaux et culturels avant le commencement et au cours de la mise en œuvre du projet ; la réalisation d’inspection régulière sur les sites d’exploitation minière et l’allocation de ressources financières adéquates aux entités chargées de ces inspections ; travailler en amont à organiser les populations, les sensibiliser, les informer et les former sur la maitrise et l’appropriation des structures de développement.
Fulbert Yao
