Communiqué
C’est avec une immense désolation que la Société des éditeurs de la presse privée (SEP) a appris ce vendredi 02 juin 2023, la mise sous scellés des locaux du journal L’Evènement par les services des impôts. Cette décision, triste et regrettable de procéder à la fermeture pure et simple des locaux de ce bimensuel d’investigation se justifierait par le fait que le journal n’est pas à jour de ses impôts. Si l’on peut comprendre la volonté des services des impôts de faire leur travail de collecte de fonds, il est difficile de ne pas faire de lien entre le travail de ce journal d’investigation et sa fermeture manu-militari par les impôts.
Jamais, le journal n’a refusé de faire face à ses obligations fiscales. Bien au contraire. Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient à un moment où les responsables du journal étaient en discussion avec les impôts en vue d’éponger progressivement ses dettes. Nous ne sommes pas fiers de le dire, mais nous sommes bien placés pour le savoir, la réalité économique des entreprises de presse est telle que nombreuses d’entre elles cumulent très souvent des dettes fiscales, mais elles ont toujours trouvé dans le dialogue avec le fisc, les moyens de pouvoir les éponger.
Ce n’est pas le lieu de soulever le débat sur la fiscalité des entreprises de presse mais il est bon de rappeler que depuis plusieurs années, la réflexion est en cours pour une fiscalité adaptée à l’entreprise de presse. La Direction générale des impôts (DGI) est partie prenante de cette réflexion pour laquelle un cadre d’échange a été créé sous l’égide du Conseil supérieur de la communication (CSC). Le journal est un bien de consommation spécifique et au nom du service public qu’assure la presse, les entreprises font des concessions sinon des sacrifices énormes sans rechercher nécessairement la contrepartie financière. Pour preuve, l’Etat burkinabè lui-même est redevable à la presse privée de plusieurs millions de factures impayées et ce depuis plusieurs années.
Nos démarches auprès des ministres en charge des finances qui se sont succédés ces dernières années sont restées vaines. Pour autant, L’Evènement à qui plusieurs services publics doivent plusieurs années d’abonnements et autres services impayés, n’a pas jugé utile de suspendre la couverture des activités des services publics de ces structures encore moins la suspension de leur abonnement. Même la Présidence du Faso traine des factures impayées de L’Evènement.
Sans vouloir encourager l’incivisme fiscal, la mise sous scellés d’un journal pour raison de fiscalité est non seulement une mauvaise solution à un problème réel mais constitue une entrave à la liberté de la presse. Cela est d’autant vrai que de telles décisions arrivent très souvent en guise de représailles lorsque le travail d’un média s’avère dérangeant.
L’on peut s’interroger sur le gain ou l’opportunité d’une telle décision qui frappe un média dans un contexte particulièrement difficile pour la plupart des entreprises qui font face avec abnégation et dignité à plusieurs années de crise économique, doublée de la crise sécuritaire et humanitaire. N’y a-t-il pas là, une volonté de discréditer et faire taire un journal qui depuis plusieurs mois est dans le collimateur des puissants du moment à cause de ses écrits pourtant professionnellement irréprochable ?
La SEP lance un appel à la Direction générale des impôts de maintenir son esprit de collaboration et de compréhension qui a toujours prévalu dans ses rapports avec les entreprises de presse afin que celles-ci se mettent progressivement à jour de leurs obligations sans être obligées de mettre la clé sous le paillasson.
La SEP invite également les autorités au pouvoir, à ne pas utiliser les impôts pour régler des comptes avec des médias qui seraient indésirables à leurs yeux. L’instrumentalisation du fisc et des services publics en général pour faire taire les voix discordantes ou pour mettre au pas les empêcheurs de tourner en rond est une entreprise dangereuse et contreproductive dont il faut se départir. Ce serait encore plus triste que cela se passe au moment où le gouvernement vient d’adopter en fanfare une loi sur la dépolitisation ou la neutralité de l’administration publique.
Pour la SEP
Le Bureau Exécutif
