La justice a frappé fort dans l’affaire du Projet de transport urbain d’Abidjan (PTUA). Mohamed C., ex-directeur administratif et financier (DAF) dudit projet, a été lourdement condamné par le Pôle pénal, économique et financier (PPEF) pour des faits de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux.
Reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation portant sur un montant de 138 millions de FCFA, l’ancien responsable financier a écopé de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de 10 millions de FCFA.
Outre la peine privative de liberté, le tribunal a ordonné plusieurs sanctions complémentaires. Mohamed C. voit son passeport retiré pour une durée de trois ans, est privé de ses droits civils et politiques pendant cinq ans et se voit interdire d’exercer toute fonction de directeur administratif et financier ou toute fonction publique pendant trois ans.
La juridiction a également prononcé la confiscation de ses biens, notamment la somme de 536 602 FCFA logée sur son compte ORABANK, ainsi que deux villas de quatre pièces, l’une bâtie sur 283 m², l’autre située à Abatta, Cité Don Mello.
Constituée partie civile, l’AGEROUTE a obtenu gain de cause. Le condamné devra lui rembourser les 138 millions de FCFA détournés et verser 50 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire.
L’État de Côte d’Ivoire, également partie civile, s’est vu accorder 10 millions de FCFA de dommages et intérêts. Mohamed C. dispose d’un délai de trois mois après l’exécution de sa peine pour s’acquitter des amendes dues à l’État, sous peine de contrainte par corps fixée à un an.
L’ex-DAF du PTUA dispose toutefois d’un délai de 20 jours pour interjeter appel de cette décision.
Fulbert Yao
