Les Sénateurs ivoiriens membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict) du Sénat ont adopté, à l’ unanimité, ce mardi 7 novembre 2023, la proposition de Résolution portant modification du Règlement du Sénat.
Selon le Vénérable Djouha Kehi Édouard qui a porté cette proposition au nom de 24 de ses collègues, après 5 ans de pratique, ce Règlement, adopté le 26 juin 2018 en séance plénière, méritait d’être réajusté afin d’expliciter certaines de ses dispositions.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, quelques articles relatifs au même objet étaient éparpillés dans différents chapitres, affaiblissant ainsi la cohérence d’ensemble du texte. Il a également cité la prise en compte de certaines lois qui ont un impact sur le fonctionnement et les procédures du Sénat.
» Ainsi donc, nous avons jugé utile d’introduire une nouvelle Résolution qui en prend en compte l’ensemble de ces éléments. Nous pouvons citer la nécessité de créer une septième commission, celle chargée de l’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle loi est intervenue pour en faire une exigence. Il y a eu également la modification constitutionnelle de 2023 qui a introduit deux sessions parlementaire en lieu et place d’une seule session. Il y a également l’extension du droit d’amendement qui a été faite au Président de la République.Nous l’avons également introduit dans notre Règlement de manière à avoir les modalités pratiques de mise en œuvre de cette recommandation constitutionnelle. Aussi, avons nous tenu compte de ce que même en séance plénière, le représentant du président de la République peut intervenir que ce soit pour un amendement ou un sous amendement. Nous avons aussi introduit le vote électronique de sorte à ce les Sénateurs puissent voter à distance. » a indiqué le Vénérable Djouha Kehi Édouard relativement aux innovations majeures de ce nouveau Règlement du Sénat.
Pour Sidibé Valy, président de la Cagict, cette proposition de Résolution portant modification du Règlement du Sénat s’imposait . » N’oubliez pas la jeunesse du Sénat. Au fur et à mesure qu’on avance, on règle. Les Sénats sont obligés de s’adapter. On ne reste plus comme dans la Rome antique où le Sénat était un réceptacle de vieux et de sages qui devaient se contenter de cogiter sur les textes et les laisser. De l’antiquité à aujourd’hui, les Sénats sont généralement devenus aujourd’hui la conscience réelle de la société qui doit aller de l’avant. Les Sénats sont capables, nonobstant la prise de décision du Président de la République et de l’Assemblée nationale de la rejeter. Et, cette force, en intégrant en Côte d’Ivoire les collectivités territoriales et en les obligeant à des résultats dont va bénéficier la population, c’est une amélioration et une nouvelle vision des Sénats. » a salué Sidibé Valy.
Traoré Yacouba Diarra
