Le 2 mai 2019, le groupe parlementaire RHDP a tenu une conférence de presse à la Mezzanine du Palais de l’Assemblée nationale. A cette occasion, Sidibé Abdoulaye, Représentant le président du Groupe parlementaire RHDP a fait une mise au point suite à la déclaration des députés de l’opposition relative au renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous proposons ici, l’intégralité de la déclaration…
Mesdames et Messieurs
Chers journalistes
Le groupe parlementaire RHDP voudrait réagir à plusieurs amalgames qui ont été faits et relever les nombreuses contrevérités qui ont été servies à l’opinion nationale et internationale à cette occasion.
1. La première remarque porte sur le délai requis pour la formation du Bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit là d’une question de forme. Il a été dit que ce Bureau aurait dû être formé au plus tard le 7 avril 2019 soit 30 jours après l’élection du Président comme le prévoirait le Règlement de l’Assemblée nationale.
Il y a dans cette assertion une confusion qui est entretenue à des fins politiciennes. De quoi s’agit-il ? L’article 8 de notre Règlement qui fixe les périodes pour la composition du Bureau distingue bien le premier Bureau de l’Assemblée nationale qui est mis en place en début de législature après l’élection du Président et les autres Bureaux qui procèdent du renouvellement de ce premier Bureau.
Ainsi, le premier Bureau de la législature doit être mis en place dans les 30 jours qui suivent l’élection du Président de l’Assemblée nationale. Ce Bureau a déjà été mis en place. Il a été voté le 5 avril 2017 après l’élection du Président SORO Guillaume qui a eu lieu le lundi 9 janvier 2017, soit près de 90 jours après. C’est justement ce temps anormalement long qui a conduit à la fixation du délai de 30 jours pour la constitution du prima Bureau à l’occasion de la modification de notre Règlement.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’au stade où nous sommes il ne s’agit plus de constituer ce premier Bureau. Ce premier Bureau n’a jamais été dissout nonobstant le changement de Président. C’est d’ailleurs ce Bureau qui a accompagné le Président par intérim pour l’élection du nouveau Président. Nous signalons que ce même Bureau continue encore d’exister et a même tenu une réunion sous la présidence du Président Amadou Soumahoro et que ses membres continuent, à ce jour, de bénéficier des privilèges et avantages attachés à leur qualité de membre du Bureau. Il s’agit donc, dans l’exercice qui nous est proposé, de procéder à un renouvellement du Bureau existant. La démarche est donc différente. Pour cela, le même article 8 de notre Règlement dispose en son alinéa 3 que « chaque année l’Assemblée nationale procède au renouvellement du Bureau lors de la première séance plénière qui suit l’ouverture de la session ordinaire. » C’est justement pour tenir cette première séance plénière qui suit l’ouverture de la session ordinaire, que des consultations ont été engagées par le Président de l’Assemblée nationale en vue du renouvellement de ce Bureau.
Pour faire simple, lorsqu’il s’agit de la composition du premier Bureau de l’Assemblée nationale, cela doit se faire dans les 30 jours qui suivent l’élection du Président de l’Assemblée nationale. Mais, lorsqu’il s’agit du renouvellement du Bureau, comme c’est le cas, ce renouvellement a lieu lors de la première séance plénière qui suit l’ouverture de la session ordinaire.
Cette distinction nous paraît très claire et doit être portée à la connaissance de tous afin que nul n’en ignore.
2. La deuxième considération porte sur la notion de configuration politique abondamment reprise dans la conférence de presse et qui sous-entendrait un calcul numérique pour déterminer le poids politique des groupes parlementaires et servir ainsi de base pour la composition des organes notamment le Bureau. Nous avons noté que les intervenants ont régulièrement cité la France en référence alors même que le Bureau de l’Assemblée nationale française sous le Président François de Rugy en juin 2017 n’a pu faire l’objet de consensus à la suite des négociations et a donc été mis en place à l’issue d’un vote aussi simplement que démocratiquement admis. Cet exemple n’est pas cité à dessein parce que cet exercice démocratique n’est pas recherché par les groupes parlementaires de l’opposition. La France est une grande démocratie c’est pourquoi lorsque les négociations achoppent elle a recours systématiquement au vote pour départager les uns et les autres.
Pour en revenir à notre cas d’espèce, nous notons que le Règlement de notre Assemblée nationale dispose en son article 6 que le Bureau doit être le reflet de la configuration politique de l’Assemblée nationale sans aucune précision sur les modalités d’application de ce principe. Le Règlement prévoit, à la suite de l’affirmation de ce principe, des consultations avec les groupes parlementaires et des élections. Ce sont donc pour nous les seuls mécanismes permettant d’appliquer ce principe.
Ainsi, lorsque les consultations aboutissent à l’établissement d’une liste consensuelle de candidats correspondant au nombre de postes à pourvoir pour chaque catégorie de fonction, l’élection est réputée acquise, la séance plénière ne faisant qu’entériner cette décision consensuelle. En revanche, si les groupes ne parviennent pas à s’entendre, un scrutin est organisé avec une liste proposée par le Président de l’Assemblée nationale à l’issue de ces consultations.
3. La troisième remarque que nous faisons, c’est qu’un de ces groupes parlementaires réclame des places de choix au sein Bureau au seul motif qu’il est le seul groupe parlementaire indépendant au sein de l’Institution. La question qui se pose toute de suite, est de savoir pourquoi ce groupe n’a pas bénéficié de ces places de choix dans les bureaux antérieurs alors qu’il existait déjà ? Le faire serait, d’ailleurs, une preuve supplémentaire que le calcul arithmétique de proportion tant réclamé ne prévaut pas dans la constitution du Bureau.
4. Enfin, nous voudrions terminer cette brève réaction en nous attardant sur cette constante récrimination portant sur l’élection du Président qui aurait été faite en violation des dispositions constitutionnelles et réglementaires sans qu’aucune de ces dispositions ne soit citée de façon expresse par ces intervenants. Nous voudrions faire remarquer que le Président Amadou SOUMAHORO a été élu dans les mêmes conditions que ses prédécesseurs y compris le Président SORO Guillaume. Les archives de l’Assemblée nationale sont là pour attester de cela. Toutes les règles encadrant l’élection du Président ont été scrupuleusement appliquées.
Les faits, c’est qu’il y a eu à cette élection du nouveau Président de l’Assemblée nationale, la défection d’un groupe de députés qui a choisi de ne pas prendre part à ce scrutin et qui juge son attitude parfaitement conforme à la démocratie comme le dit son porte-parole. Eh bien, nous qui avons pris part à cette élection et qui représentons la majorité des parlementaires nous estimons que notre vote et notre démarche sont également parfaitement conformes à la démocratie et nous demandons que la démocratie sous tous ses angles soit appréciée et respectées.
L’élection du Président Amadou SOUMAHORO est légale et réglementaire. Il est un Président légitime et non pas un Président entre guillemet à qui on réclame, tout de même des postes. Il convient de le reconnaitre et instaurer ainsi, un cadre plus serein pour les négociations afin de donner toutes les chances à la paix et à la cohésion dans l’Institution.
Fait à Abidjan le 02 mai 2019.
Pour le Groupe parlementaire RHDP
Je vous remercie
