Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a saisi la réunion ministérielle annuelle du Réseau ministériel informel pour la CPI (RMI) organisée en marge de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations Unies pour répondre aux sanctions américaines imposées à son bureau.
« L’intégrité du système de justice international indépendant instauré par le Statut de Rome ne saurait être fragilisé sous la contrainte », a-t-elle martelé. Puis d’insister sur le fait que « la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités, et la CPI en tant qu’incarnation fondamentale de cet objectif nécessaire, constitu[aient] un pilier essentiel d’un ordre multilatéral fondé sur la règle ».
A ses yeux, la Cour a toujours agi avec impartialité dans sa volonté de lutter contre l’impunité. « Avec l’ensemble du personnel de mon Bureau, nous rendons hommage infailliblement au Statut de Rome avec le plus haut degré d’intégrité et de professionnalisme, guidés par un sens des responsabilités inébranlable à l’égard de notre mandat indépendant et impartial, dicté uniquement par le Statut. Nous resterons fidèles à cet engagement», a insisté le procureur.
Le président Donald Trump a publié un décret en juin, qui permet aux États-Unis de bloquer les avoirs des employés de la CPI et de les empêcher d’entrer dans le pays. Le secrétaire d’Etat, Mike Pompeo soutient que Mme Bensouda et Phakiso Mochochoko, le chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, doivent être sanctionnés en vertu de ce décret. Il accuse la CPI d’être une « institution complètement brisée et corrompue », affirmant que ceux qui continuaient à « soutenir matériellement ces personnes risquent également d’être exposés à des sanctions ». Le département d’État américain a également restreint la délivrance de visas pour le personnel de la CPI impliqué dans « les efforts d’enquête sur le personnel américain ».
Les membres du RMI ont renouvelé leur détermination à soutenir le Procureur et son Bureau, et plus généralement la Cour, dans la lutte contre l’impunité. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet de la procédure visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans l’État plurinational de Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l’objet d’une décision judiciaire.
Cette année, l’événement présidé par Katrin Eggenberger, ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein a été organisé sous une forme virtuelle compte tenu de la pandémie mondiale. Le RMI regroupe un réseau de plus de 30 ministres des affaires étrangères et d’autres hauts responsables, représentant des groupes régionaux d’États parties au Statut de Rome de la CPI.
Nomel Essis
