Les innovations majeures de la loi relative à l’état civil ont été présentées aux parties prenantes du projet Work No Child’s Business (WNCB) au cours d’un atelier les 15 et 16 février 2023 à Soubré.
Organisée par la direction suivi-évaluation et qualité du siège et la zone de l’agence nationale d’appui au développement rural (ANADER) dans le cadre du projet Work No Child’s Business, cet atelier intervient afin de permettre aux parties de mettre l’un des volets du projet notamment l’établissement de 3060 jugements supplétifs aux enfants victimes ou à risque des pires formes de travail dans la cacaoculture dans les zones de Soubré, Méagui , Buyo et Guéyo. « L’exécution du volet délivrance des jugements supplétifs nécessite la maitrise des innovations majeures de la loi relative à l’état civil mais aussi les dispositions prises par la loi spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance », a expliqué le chef de zone ANADRER de Soubré Comoé Bernabé.
Dans sa présentation, le sous-directeur du contrôle de l’état civil Rigobert Zeba a expliqué que depuis 2018, la loi numéro 2018-862 du 19 novembre 2018 constitue une réponse au diagnostic de notre système de l’état civil. « Sa prise a été favorisée par des pesanteurs socio-politiques et se caractérise par de nombreuses innovations qui ont pour objectif de corriger les disfonctionnements relevés et permettre la modernisation de notre système d’état civil » a-t-il indiqué. Les innovations concernent entre autres la création de bureau d’état civil en lieu et place de centre secondaire, la création de point de collecte animés par des agents de collecte sanitaires et communautaires, l’écriture des prénoms avant le nom, l’utilisation de nouveaux registres et formulaires uniformisés.
Les parties prenantes ont également été instruites sur la loi spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance du 19 novembre 2018. Pour Monsieur Rigobert Zéba, cette loi a pour objectif d’absorber les naissances non déclarées, de permettre aux concernés de reprendre leur véritables identités et de redonner un acte aux personnes déjà déclarées à l’état civil et dont les registres sont détruits.
La secrétaire générale de préfecture Samassi Ly-Madina ,représentant le préfet de région a salué la tenue de cet atelier qui permettra aux parties prenantes de mieux connaître le cadre juridique et institutionnel de la délivrance des jugements supplétifs dans le cadre du projet WNCB. « Au regard des difficultés liées à l’indentification de nombreux enfants, la présente formation est une belle lucarne pour mieux comprendre les opportunités offertes par le gouvernement pour faciliter la reconnaissance de tous les enfants », a-t-elle indiqué.
Méité Yacouba
