La presse ivoirienne fait état, depuis plusieurs semaines, d’un litige entre SOPHIA. SA dirigée par TOURE Ahmed Bouah, le Fonds de Prévoyance Militaire dirigé par le colonel Major OKA Olivier et des personnes se disant propriétaires des parcelles des 541 ha, 237 ha et 132 ha sises à Akoupé-Zeudji, aux encablures de la zone Industrielle PK24 et régulièrement loties par Monsieur TOURE Ahmed Bouah, Opérateur économique, à la demande de la Chefferie d’Akoupé-Zeudji en 2003.
Régulièrement interpellés, les détenteurs de droits coutumiers des 541 ha, 237 ha et 132 ha tiennent à faire les précisions et rapports suivants :
✓ En 2003, la communauté villageoise représentée par la chefferie d’alors a commis le sieur TOURE Ahmed Bouah å lotir une parcelle de 910 ha (541 ha, 237 ha et 132 ha) du ressort territorial d’Akoupé-Zeudji.
✓ En 2007, les 910 ha ont été affectés par les communautés villageoises et le promoteur TOURE Ahmed Bouah, au projet Ex-Fds (541 ha) et à SOPHIA.SA (237 ha et 132 ha).
✓ En 2011, les 541 ha affectés initialement aux Ex-Fds ont été réaffectés au FPM, à l’initiative de l’Etat et avec l’accord des DDC et de TOURE Ahmed Bouah.
En 2014, mandat est donné au FPM par l’Etat de Côte d’Ivoire, avec l’accord des DDC et celui du promoteur de porter les titres de propriété (ACD) des 541 ha, de les vendre pour désintéresser des souscripteurs FDS et civils, les détenteurs de droits coutumiers et le promoteur TOURE Ahmed Bouah qui, entre-temps avait bénéficié d’un non lieu, ata suite de son contentieux avec les FDS.
✓ En 2017, le processus d’affectation du site des 541 ha initié et suivi par l’Etat a abouti à la remise de l’arrêté de concession définitive au Fonds de Prévoyance Militaire.
En 2023, le Fonds de Prévoyance, en exécution de sa mission, a entamé le paiement de la purge à notre profit et le désintéressement des souscripteurs civils et du promoteur SOPHIA.SA
✓ En 2024, des personnes inconnues des détenteurs de droits coutumiers, du Fonds de Prévoyance et du promoteur, se réclamant propriétaires des 541 ha, 237 ha et132 ha organisent régulièrement des manifestations sur les sites et interdissent toute visite dudit site sous la menace des armes blanches et à feu.
Ces actes inciviques et barbares ne peuvent être tolérés.
Les détenteurs de droits coutumiers des 541 ha, 237 ha et 132 ha tiennent à rappeler que:
✔ L’activité de lotissement est règlementée en Côte d’Ivoire. (arrêté 0032/MCLU-CAB du 05 Juillet 2022).
Aucun terrain ne peut faire l’objet d’un ACD, s’il ne relève pas d’un lotissement approuvé par le Ministère de la Construction,
✓ Le constat à faire sur la caducité des lettres d’attributions issues des lotissements non autorisés et non approuvés, est incontestable d’autant qu’elles prennent appui sur les droits coutumiers qui ne valent pas propriété et ne sont pas cessibles
✓ La pleine propriété des terrains urbains du domaine de l’Etat n’est conférée uniquement que par un arrêté de concession définitif. (décret N°2013-482 du 02 Juillet 2013)
✓ Toute occupation d’un terrain urbain doit être justifiée par la possession d’un titre de concession définitive délivré par le Ministère chargé de la Construction et de l’Urbanisme.
(décret N°2013-481 du 02 Juillet 2013).
Aussi, les détenteurs de droits coutumiers des 541 ha, 237 ha et 132 ha:
Tiennent-ils à rassurer les investisseurs nationaux et internationaux, acquéreurs de parcelles à l’intérieur des 541 ha, 237 ha et 132 ha, que toutes les dispositions seront prises désormais pour la protection de leurs droits, dans le cadre des opérations de cession des 541 ha, 237 ha et 132 ha)
✔Invitent-ils toute personne ne disposant pas d’un ACD sur les 541 ha, 237 ha et 132 ha à libérer immédiatement lesdits sites sous peines de sanctions prévues par la loi..
Invitent-ils le FPM, porteur du titre de propriété à déguerpir sans délai, les squatters et autres occupants sans titre ni droit, afin de garantir une bonne fin d’exécution de la liquidation afin de garantir une bonne fin d’exécution de la liquidation qui souffre déjà du non-respect du délai d’exécution.
Fait à Akoupé-Zeudji, le 15 Mars 2025
N’GBICHI Abraham
Président de la Mutuelle des propriétaires terriens d’Akoupé -Zeudji Signature du protocole du 08 Novembre 2024
YAPO YAPO Mathias.
Président de l’Association des propriétaires Terriens d’Akoupé-Zeudji
