Le mercredi18 juillet 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidencede Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projets de loi et d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification :
- un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ;
- un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 11 juin 2014 à Genève (Suisse) ;
- un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention (N°170) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève (Suisse).
Ces différents instruments internationaux ont été élaborés et adoptés dans le but de renforcer la protection des travailleurs en mettant particulièrement l’accent sur les mesures de prévention et de protection des personnes au travail.
La ratification de ces instruments contribuera à créer en Côte d’Ivoire un environnement de travail plus sûr et salubre, à réduire sensiblementles accidents du travail et les maladies professionnelles et à promouvoir corrélativement une meilleure santé physique et mentale de la population active ainsi qu’à assurer une meilleure productivité des entreprises.
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire national et de sa mise en cohérence avec les engagements tant nationaux qu’internationaux de l’Etat. Ainsi, tout en prenant appui sur les acquis de la cinquantaine d’années d’existence du code, ce projet de loi porte des innovations fortes en ligne avec les évolutions de la justice pénale, marquées par un plus grand respect des droits de l’Homme. Au nombre de ces innovations figurent de nouveaux mécanismes qui renforcent les droits des parties à la procédure, offrent une alternative à l’incarcération et simplifient le fonctionnement des procédures pénales. Ainsi, le projet de code réduit significativement les délais de procédure, clarifie la procédure de flagrant délit, encadre au mieux la détention préventive et prévoit la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d’assises en vue de simplifier et d’accélérer les procédures criminelles. La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l’introduction de dispositions spéciales de protection tout au long de la procédure pénale qui engage un mineur.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, leMinistère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant garantie de la République de Côte d’Ivoire pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions (274 000 000) d’euros, soit cent soixante-dix-neuf milliards sept cent trente-deux millions deux cent dix-huit mille (179 732 218 000) francs CFA, relative au prêt consenti par la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank) en qualité de Prêteur et Agent pour le compte des Prêteurs, au profit de l’Entreprise EBOMAF, en vue de la construction de 224 kilomètres d’infrastructures routières.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un décret portant convocation des Collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.
En application de la législation électorale nationale, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret convoque les collèges électoraux à la date du samedi 13 octobre 2018, en vue de procéder à l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.
- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Tourisme et des Loisirs et le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d’un ensemble immobilier de la Société des Palaces de Cocody, en abrégé SPDC, extrait du Titre Foncier n° 33017.
Ce décret autorise, sur proposition du Conseil d’Administration de la SPDC et, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l’Etat, la cession d’un ensemble immobilier appartenant à la SPDC, sis à Cocody, comprenant deux parcelles de terrain et les structures qu’elles supportent, à la SCI Ivoire Trade Center, pour un montant global de 8,2 milliards de francs CFA.
Cette opération vise à rentabiliser les installations de l’immeuble abandonné à proximité de l’Hôtel Ivoire et à mettre ainsi un terme à la déperdition financière importante que cette situation faisait subir à l’Etat.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue dudétachement de Mesdames EPONOU Akabra Valérie Epouse ACKA (Mle 312 893 J), COULIBALY Matenin (Mle 241 845 A), DJEDJE Clarisse Viviane (Mle 323 526 L) et de Messieurs COULIBALY Mamadou Kigbafory (Mle 284 668 L) et KOUAME Ambroise Koffi (Mle 323 662 C) auprès du Projet Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier (2PAI Bélier).
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté unecommunication relative à l’organisation de la Journée Nationale du Prix de l’Excellence, édition 2018.
La 6e édition de la Journée Nationale du Prix d’Excellence, qui consacre l’engagement du Gouvernement à promouvoir une société d’Excellence, aura lieu le 06 août 2018, veille de la fête de l’indépendance. A l’instar de l’année précédente, 79 prix seront décernés aux lauréats émanant de tous les secteurs de la vie de la Nation, notamment économique, politique, administratif, éducatif, sportif, social et culturel. La cérémonie de remise des récompenses aura lieu au Palais Présidentiel, sous la présidence effective du Président de la République.
Les travaux du Comité National du Prix, constitué de représentants de l’Administration publique, du secteur privé et de la société civile, présidé par le Premier Ministre, sont en cours pour la sélection des lauréats et la validation de leur liste.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté unecommunication relative à l’organisation de la 7e Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopérationentre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, du 23 au 27 juillet 2018 à Yamoussoukro.
A l’initiative du Président de la République, la 7eConférence au sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso se tiendra le 27 juillet 2018 à Yamoussoukro. Cette rencontre, qui sera co-présidée par leurs Excellences Messieurs Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, portera essentiellement sur l’état de mise en œuvre des décisions et recommandations issues de la 6eConférence au sommet du TAC et sur la signature de nouveaux accords de coopération.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, leMinistère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté unecommunication relative à la célébration de la Journée Internationale de lutte contre l’abus et le trafic illicite de drogues, du 20 au 23 août 2018 à Abidjan.
A l’occasion de la célébration de cette journée, le thème retenu, au plan national, pour l’édition 2018 est « Allons à l’émergence à l’horizon 2020 avec une jeunesse saine, sans drogue ». La commune de Cocody a été retenue pour abriter les festivités, qui se dérouleront du 20 au 23 août 2018, avec pour objectif d’amener toutes les couches socioprofessionnelles et la jeunesse, en particulier, à une plus grande prise de conscience des conséquences néfastes de la consommation des drogues.
D- DIVERS
Du fait de la prochaine conférence au sommet du TAC, du 23 au 27 juillet 2018, le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 1er aout 2018.
Fait à Abidjan, le 18 juillet 2018
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
