Interrogé sur la responsabilité du gouvernement ivoirien dans la décision de la Cour Penale Internationale (CPI), ce mercredi lors du point de presse, suite au Conseil des ministres, le ministre de la justice Sansan Kambilé a assuré que « l’Etat de Côte d’Ivoire n’a participé à aucun acte à part coopérer ».
« L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas participé aux procédures d’enquête. Il a exécuté une coopération. Pas plus. Donc c’est des procédures essentiellement menées et dirigées par la CPI. Cela ne relève pas de la compétence de notre pays. La Côte d’Ivoire a des juridictions nationales qui sont à même de juger au plan national des infractions qui nous intéressent. Par contre, pour ce qui concerne les crimes contre l’humanité que la CPI a jugé, elle a fait son enquête, a choisi ses témoins et a engagé ses procédures.
Ce n’est donc pas de la responsabilité de l’Etat de Côte d’Ivoire. Je peux vous l’affirmer, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a participé à aucun acte à part coopérer. Parce que nous sommes partie au traité. Souvenez-vous que déjà en 2003, le président Laurent Gbagbo lui-même avait saisi la CPI pour dire que toute personne qui aurait commis des crimes contre l’humanité pouvait être justiciable devant la CPI», a expliqué le garde des sceaux.
«Ni dans le choix des témoins, ni dans l’interrogatoire des prévenus, l’Etat de Côte d’Ivoire n’ai intervenu. Donc je peux vous l’assurer que cela n’est pas de notre responsabilité. Nous avons menés nos procédures au plan national qui a abouti à des condamnations. Il faut dire qu’il à le principe de la subsidiarité. Les faits connus par l’Etat de Côte d’Ivoire ne sont pas les faits connus par la CPI. Mais la responsabilité de notre État n’est pas engagé », a-t-il ajouté.
Fulbert YAO
