République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail
Porte-parolat du Gouvernement
Le mercredi1 6 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 12h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projets de loi et d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance confie à l’Agence Judiciaire du Trésor, en lieu et place du dispositif prévu par l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l’Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret relatif à l’Agence Judiciaire du Trésor.
Ce décret étend, conformément à l’ordonnance modificative de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine de compétences de l’Agence Judiciaire du Trésor au recouvrement et à l’administration des avoirs illicites.
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des actions liées au mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
Cet organe dénommé le « Comité », est chargé, sous la direction du Premier Ministre, d’assurer la coordination et le suivi des actions liées au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03)décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Tiébissou et de Sakassou ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société PEREX SARL dans le département de Minignan ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMPELLA MINING EXPLORATION COTE D’IVOIRE SA dans le département de Bouna.
Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités particulières en cas de grève dans le secteur privé.
Ce décret précise, en application du Code du Travail, les secteurs d’activités concernés par le service minimum en cas de cessation collective et concertée du travail.
Ainsi ce décret astreint les grévistes éventuels au respect d’un service minimum dans les secteurs et entreprises ci-après ;
-établissements hospitaliers et pharmaceutiques ;
-production, transport, distribution et commercialisation de l’énergie (électricité, eau, gaz) ;
-distribution d’eau courante ;
-transports de fonds ;
-officines de pharmacie, et grossistes répartiteurs de produits pharmaceutiques ;
-banques ;
-télécommunications ;
-pompes funèbres ;
-ramassage d’ordures, évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels.
- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté undécret portant réaménagement de la gestion de l’entretien routier.
Ce décret organise un mode de gestion en régie de certaines activités d’entretien routier. Il s’agit d’un dispositif d’entretien préventif du patrimoine routier national dont la mise en œuvre est confiée à la Direction Générale des Infrastructures Routières (DGIR). Ainsi, la DGIR, dont relève la régie, est chargée d’intervenir sur le réseau routier à travers les agents des Directions Territoriales et Régionales des Infrastructures Economiques, pour prévenir les dégradations grâce à une déconcentration effective des responsabilités et des moyens.
Cette mesure permettra, plus concrètement, d’inspecter et de surveiller en permanence le réseau routier et le trafic, de recueillir des données fiables sur son activité, de nettoyer les abords des voies, de traiter les points-à-temps, d’entretenir les ouvrages de drainage et ainsi de disposer en permanence d’un réseau routierbien entretenu.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Ricardo LOPEZ-ARANDA JAGU, en qualitéd’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adoptéune communication relative à la visite de travail et d’amitié effectuée par le Premier Ministre à Sikasso, République du Mali, les 13 et 14 mai 2018, dans le cadre du projet de création de la zone économique spéciale Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso.
Le projet de création de la Zone Economique Spéciale a pour objectif de mettre en synergie les opportunités de développement du triangle constitué par les régions de Korhogo en Côte d’Ivoire, de Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et de Sikasso en République du Mali, de manière à renforcer la complémentarité de leurs économies, pour en faire un espace de croissance partagée, de développement inclusif et un modèle de développement local.
Au cours de cette visite, le Premier Ministre a signé avec ses homologues du Mali et du Burkina Faso, la déclaration d’engagement pour le lancement du projet de réalisation de la Zone Economique Spéciale (ZES), qui prévoit la réalisation d’infrastructures structurantes en vue d’assurer les conditions d’expansion du potentiel de la zone, au profit des populations des pays concernés. A cette occasion, le Premier Ministre a indiqué que le projet intégrateur SiKoBo pourrait soutenir le projet de construction du port sec de Ferkessédougou qui permettra d’une part, de réduire et d’optimiser les circuits d’approvisionnement en rapprochant le Port Autonome d’Abidjan de ses partenaires de l’hinterland et d’autre part, de rendre plus performants les échanges commerciaux entre la Côte d’Ivoire et les pays tels que le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
En marge de la cérémonie de lancement de la Zone Economique Spéciale, le Premier Ministre a pris part à l’inauguration de l’infrastructure d’interconnexion des réseaux électriques de la Côte d’Ivoire et du Mali, qui confirme ainsi l’excellence des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative à une demande d’établissement de relations diplomatiques avec la République de Côte d’Ivoire formulée par la République de Dominique.
Le Conseil a donné son accord pour l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays et a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de rendre effective cette décision.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, le Ministère de l’économie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a été informé des dégâts consécutifs aux pluies des 10 et 11 mai 2018.
Ces pluies ont occasionné de nombreux dégâts, tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. A l’intérieur du pays, les dégâts concernent essentiellement des infrastructures routières rendues impraticables. A Abidjan, deux morts ont été enregistrées ainsi que des dégâts matériels relativement importants, observés principalement au niveau du bassin versant du Gourou, à la Riviera et à Yopougon.
Ces inondations s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment l’abondance des précipitations qui ont atteint 90 mm de pluies pendant ces deux jours alors que le seuil critique se situe à 50 mm ainsi que la présence d’une quantité très importante de déchets solides dans les ouvrages de drainage des eaux, les constructions anarchiques et les remblais sur les réseaux d’assainissement.
Aussi, pour faire face aux risques de catastrophes relativement aux pluies à venir, le Conseil a arrêté diverses mesures, en vue de renforcer celles déjà en cours. Il s’agit notamment :
- de l’intensification de la sensibilisation des populations sur les risques encourus ;
- de la mise en place d’une police de l’environnement et d’une police de la construction et de l’urbanisme ;
- de l’implication des collectivités dans les activités de curage ;
- de l’intensification des opérations de curage des caniveaux et de la surveillance des ouvrages d’assainissement ;
- du relogement temporaire des ménages déguerpis ;
- de l’alimentation des fonds d’assistance aux sinistrés et du renforcement du fonds d’urgence épidémie du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
- du renforcement des capacités de l’INHP et du SAMU.
- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 10e édition du Salon International du Livre d’Abidjan (SILA), du 16 au 20 mai 2018.
Le 10e Salon International du Livre d’Abidjan se tiendra au Palais de la Culture de Treichville sous le thème : « le Livre, vecteur des identités culturelles. » Les Etats-Unis d’Amérique seront à l’honneur de cette 10e édition du SILA. Ce salon sera une occasion de valorisation des auteurs locaux, et dans ce cadre, le poète dramaturge et romancier ivoirien Charles NOKAN sera également à l’honneur. Le SILA 2018 verra l’attribution de plusieurs prix, notamment le grand prix national Bernard DADIE de littérature et le prix Jeanne de CAVALLY pour la littérature enfantine.
- Au titre duMinistère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, leMinistère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au schéma directeur d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan.
Le schéma directeur d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan organise,sur la période 2018-2033, le système d’aménagement des réseaux et des ouvrages d’assainissement, de façon à améliorer le cadre de vie des populations en réduisant significativement la charge polluante des eaux usées et des eaux pluvialespour les milieux récepteurs de surface et souterrains.Ce système comprend un schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales pour le raccordement des quartiers à un système cohérent, un plan de sauvegarde du milieu environnant et des sources d’alimentation en eau potable par la limitation des rejets polluants, un plan de protection contre les Inondations et un système d’information géographique de l’assainissement pour le suivi et l’entretien des ouvrages.
La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan permettra d’améliorer le fonctionnement global des réseauxet de limiter significativement les dysfonctionnements en période de pluies intenses. Le coût global de la mise en œuvre de ce programme est évalué à cinq cent trente (530) milliards de francs CFA sur la période 2018 à 2033.
Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’organisation d’une table ronde des bailleurs de fonds, en vue de rechercher les financements complémentaires pour la réalisation de ce programme.
Fait à Abidjan, le 16mai 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
