Renvoyé pour ce 20 novembre pour production par le père, des extraits de quatre de ses enfants dont il a dit qu’ils avaient déclarés à la Sous-préfecture de Tiassalé où se trouverait sa vraie signature qui serait différente de celles qui se trouvent dans les registres d’état civil de la mairie de Tiassalé, le procès s’est tenu ce jour.
A la reprise ce 20 novembre, il n’y a pas eu de débats sur les motifs du renvoi.
Le maire Assalé Tiémoko, a été Interrogé par le procureur afin qu’il précise s’il conteste la nationalité des accusés.
Le maire a répondu que ce n’était pas le but de sa requête et qu’il prétend que les accusés se sont inscrits sur la liste électorale de Tiassalé, à partir de fausses déclarations qui leur ont permis de se procurer des documents d’identité ivoiriens. Et qu’il les poursuit pour ce faux et usage de faux.
A la suite du maire, l’avocat des accusés a soulevé une exception sous le motif que juger les accusés au pénal pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, pourrait avoir pour incidence de contester leur nationalité et que, par conséquent, la procédure pénale doit être abandonnée jusqu’à ce que, au civil, une décision soit rendue.
L’avocat de la partie civile (le maire) a répondu que le 6 novembre, l’instruction du procès à la barre, était terminée et que l’avocat des accusés n’avait soulevé aucune exception à ce moment.
Que cette exception que l’avocat soulève ce matin alors que l’audience avait simplement été renvoyée pour permettre au père de produire les extraits de naissance, ne saurait prospérer.
Interrogé par le président, le procureur a demandé une suspension d’audience.
A la reprise, le procureur a pris ses réquisitions sur l’exception soulevée par l’avocat des accusés, précisant avec conviction, qu’il n’est pas possible de poursuivre ce procès sans tomber sous les dispositions du code de la nationalité qui commande une procédure d’abord civile, avant toutes poursuites au pénal.
Il n’en a pas fallu plus pour qu’il demande au juge de tirer les conséquences de cette situation.
A la suite du procureur, l’avocat de la partie civile (le maire), a fait observer qu’il y a plusieurs jurisprudences ivoiriennes sur ce type de poursuites au cours desquelles les tribunaux correctionnels ivoiriens ont condamné des accusés qui s’étaient inscrits sur la liste électorale par suite de fausses déclarations qui leur ont permis de se procurer des documents administratifs ivoiriens.
L’avocat a produit au président, une copie d’une jurisprudence ivoirienne portant exactement sur le même sujet.
A la suite de l’avocat, le maire Assalé Tiémoko a fait observer au président que les tribunaux ivoiriens condamnent tous les jours des gens pour faux et usage de faux dans des documents administratifs ivoiriens.
Il a présenté un article de presse rendant compte d’une condamnation à 24 mois de prison, prononcée par le tribunal d’Abidjan le 14 novembre dernier, contre un individu de nationalité guineenne qui s’était procuré un certificat de nationalité, un passeport ivoirien et une CNI, à la suite de fausses déclarations, sans que le tribunal ne se déclare incompétent au motif que sa décision violerait le code de la nationalité.
A la suite de ces échanges, le président a renvoyé l’audience au 27 novembre pour statuer sur l’exception soulevée par l’avocat des accusés.
Interrogé à la sortie de l’audience, le maire Assalé Tiémoko a déclaré : « Je comprends l’environnement pavlovien qui s’est emparé de cette affaire. C’est moi l’accusateur et la loi me fait obligation de rapporter la preuve de mon accusation. J’ai produit au tribunal les preuves que le père et la mère des enfants sont tous deux guinéens, nés en Guinée. Et c’est le père lui même qui a fait ces déclarations en 1990, en 1993, en 2000, devant l’officier d’état civil de la mairie de Tiassalé, je n’étais pas le maire à cette époque. Qu’on me démontre que la mère est ivoirienne née en Côte d’Ivoire. Si les débats avaient été ouvert aujourd’hui, j’aurais produit d’autres preuves accablantes, mais je comprends qu’il y a des gens qui ont peur de la manifestation de la vérité. Personne n’a encore démontré que la mère est née en Côte d’Ivoire. Moi, j’affirme que le père et la mère sont Guinéens, nés en Guinée. Qu’on me démontre le contraire preuve à l’appui.
L’avocat des accusés, suivi par le procureur, prétendent qu’on ne peut pas traiter cette question de fond sans préjudicier de la question de nationalité. Le juge rendra sa décision le 27 novembre. Après j’aviserai, en fonction de ce qu’il dira. Moi, je suis Officier de police judiciaire et officier d’état civil, j’ai fait mon travail et l’opinion publique ivoirienne suit de près ce procès. Et j’irai jusqu’au bout dans cette affaire, y compris jusqu’en cassation, s’il le faut. » A-t-il déclaré.
