Les élections municipales du 2 septembre 2023 dans la commune de Tiassalé, avaient donné vainqueur, le maire sortant, Antoine Assalé Tiémoko, avec 4744 des suffrages exprimés, soit, 52,21%, contre 3814 voix, soit 41,97 % pour son principal adversaire du RHDP, Alpha Sanogo. Mais ce scrutin a été annulé par le Conseil d’Etat en sa session du jeudi 5 octobre dernier. Il sera donc repris dans un délai de trois mois conformément à la loi électorale. Explications !
Selon l’article 199 alinéa 1 du code électoral, le droit de contester une élection dans une circonscription électorale appartient à tout candidat, toute liste de candidat ou tout électeur dans le délai de cinq jours francs à compter de la date de proclamation des résultats.
Ce droit indéniable à tout citoyen, Assalé Tiémoko en a fait usage en 2016, en déposant auprès du Conseil constitutionnel d’alors, un recours en annulation de l’élection à l’Assemblée nationale de la candidate Boni Tanoh N’Guessan Noëlle Marie épouse Ekponon.
Pourquoi alors, 7 ans plus tard, parce qu’il est aux affaires, il s’insurge contre le fait que des adversaires à lui, fassent également usage de leur droit de contester ? En tout état de cause, si les juges du Conseil d’Etat ont pris la lourde décision d’annuler les résultats des élections issus du vote du 2 septembre à Tiassalé, ce n’est pas pour faire plaisir à un camp.
Il existe bien des localités où de grands bonnets du parti au pouvoir ont perdu les élections, et la victoire de leurs adversaires, confirmée (cas du président du Sénat, Ahoussou Jeannot, battu dans la région du Bélier et d’Eric Taba, directeur du protocole du président de la République, battu lui aussi à Cocody).
Ces faits qui ont entaché la sincérité du scrutin du 2 septembre 2023 dans la commune de Tiassalé.
S’agissant de l’élection des conseillers municipaux de Tiassalé, il ressort que trente (30) procès-verbaux de dépouillement des votes ne comportent aucun sticker ; ce qui constitue une violation de l’article 1 de l’arrêté No 099/CEI/PDT du 10 août 2023, portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement de vote en vue des conseillers régionaux et municipaux en 2023.
Le nombre total de voix indiquées sur ces procès-verbaux de dépouillement, dépourvus de sticker, est de cinq mille trois cents quarante-cinq (5 345) voix. Outre le défaut de sticker, on note également que sur vingt-neuf (29) procès-verbaux de dépouillement correspondant à cinq mille cinq cents soixante-trois (5 563) voix, l’heure de fermeture des bureaux de vote était à dix-huit (18) heures en lieu de place de dix-sept (17) heures, telle qu’indiquée par la CEI.
Plus grave, sur onze (11) procès-verbaux correspondant à mille huit cents soixante-dix (1870) voix, ni l’heure d’ouverture ni celle de fermeture n’ont été mentionnées. Or s’agissant des opérations de vote de la commune de Tiassalé, aucune décision visant à prolonger ou à raccourcir l’heure de fermeture des bureaux de vote, n’a été prise par la Commission électorale indépendante.
Cependant, il est à noter, au regard des mentions des procès-verbaux de dépouillement, que des bureaux de vote ont été fermés à 17 heures tantôt à 18 heures. Tous ces manquements constituent une violation de la loi électorale et entachent indubitablement la sincérité du scrutin du 2 septembre 2023 dans la commune de Tiassalé.
Des électeurs qui votent à la place d’autres électeurs.
Pis, il a été constaté que la Commission électorale indépendante a permis à des personnes de prendre part au vote avec des cartes d’électeurs qui ne leur appartiennent pas.
Or, en mettant ainsi les cartes d’électeurs non distribuées à la disposition de personnes autres que leurs titulaires, la CEI a violé la loi et entaché par ce fait, la sincérité du scrutin des conseillers municipaux de la commune de Tiassalé.
A toutes ces irrégularités, s’ajoute le fait que les résultats ont été proclamés par la Commission électorale indépendante en l’absence du représentant du candidat du RHDP alors que la loi exige que la proclamation des résultats, se fait en présence des représentants des différents candidats.
Le représentant du candidat Alpha Sanogo avait été expulsé sur ordre de Mme Salimata Porquet, superviseure de la CEI régionale de l’Agneby-Tiassa, au motif que celui-ci voulait consigner des observations sur les procès-verbaux susceptibles de bloquer le processus de proclamation des résultats.
Voilà autant de faits portés à la connaissance du Conseil d’Etat et qui ont conduit à l’annulation de l’élection dans la commune de Tiassalé. Toute autre explication n’est que pure démagogie et tentative de victimisation.
Contribution extérieure
