Déclaration
« Ce lundi 06 mai 2019, a été convoquée la Représentation nationale pour l’élection de son Bureau, conformément à l’alinéa 3 de l’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Les membres de ce Bureau, aux termes de l’alinéa 1 de l’article 8 du Règlement, sont élus pour un an renouvelable, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, après consultation des Groupes parlementaires. Ce Bureau, en vertu de l’alinéa 2 dudit Règlement, doit être le reflet de la configuration politique de l’Assemblée nationale. Cette règle est donc impérative et elle a pour but d’imprimer au Bureau un caractère inclusif qui le légitime dans sa prise de décision.
C’est pourquoi, pour éviter des éventuels blocages dans la mise en œuvre de ce principe, l’Article 8 de notre Règlement impose que des consultations soient menées entre le Président de l’Assemblée nationale et les Groupes parlementaires afin de s’accorder sur une liste consensuelle de candidats correspondant au nombre de postes à pourvoir pour chaque catégorie de fonction. Cette règle a été constamment appliquée par toutes les personnalités qui se sont succédé à la présidence de notre Institution.
Le Président actuel de l’Assemblée nationale qui a participé à la mise en place de tous les bureaux sous la présidence de M. Soro Kigbafori Guillaume en sa qualité de Président du Groupe parlementaire RDR ne peut méconnaître cette règle impérative et la procédure de sa mise en œuvre. Dans le cadre des consultations, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI ont été reçus au moins deux fois par le président de l’Assemblée nationale pour se voir proposer:
Au Groupe parlementaire PDCI-RDA : Un poste de Vice-Président, un poste de Questeur et deux postes de Secrétaires, alors qu’avec 68 Députés représentant 27% de l’ensemble des Députés, le Groupe parlementaire PDCI s’estime en droit de se voir attribuer trois (3) postes de Vice-Présidents, un (1) poste de Questeur et trois (3) postes de secrétaires;
Aux Groupes parlementaires RASSEBLEMENT et VOX POPULI: Un (1) poste de Secrétaire pour chacun alors qu’avec seize (16) Députés pour le premier, soit 6% et dix (10) Députés pour le second, soit 4% de l’ensemble des Députés, il devrait leur être attribué un poste de Vice-président chacun en plus de celui de Secrétaire.
Pour rappel, de 2017 à l’ouverture de la présente session, il avait été attribué à un Groupe parlementaire, en plus d’autres postes, un poste de Vice-Président, alors qu’il avait autant de membres que le groupe parlementaire VOX POPULI, soit neuf (9) Députés.
Aujourd’hui, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI qui représentent ensemble 37% de l’Assemblée nationale ne sauraient se contenter de Six (06) postes sur les 27 que comptent le Bureau. Cette représentation ne serait simplement pas conforme à la configuration politique de l’Assemblée nationale.
C’est pourquoi, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI avaient, par une déclaration conjointe en date du 24 avril 2019, dénoncé les agissements du président de l’assemblée nationale totalement en contradiction avec l’esprit et la lettre des dispositions pertinentes susmentionnées en appelant son attention sur le respect de leur caractère impératif.
Curieusement et alors qu’aucun consensus n’a encore été trouvé et que les Groupes parlementaires ne lui ont proposé aucun de leur membre, une séance plénière aux fins d’élection du Bureau de l’Assemblée nationale a été convoquée. Il est possible que certains Députés des Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI soient cooptés directement par le Président de l’Assemblée nationale pour figurer dans le Bureau.
Dans ce cas, ces Députés y figureraient à titre individuel pour ne pas avoir été régulièrement désignés. En tout état de cause, de tels Députés seront immédiatement exclus des Partis et Groupes politiques concernés. C’est pourquoi, pour éviter d’en arriver à ces solutions extrêmes, lesdits Groupes parlementaires ont émis des observations à l’entame de la présente séance afin qu’il soit nécessairement recherché une solution qui transparaît aisément dans les dispositions du Règlement.
Lesdits groupes ne pouvaient donc pas régulièrement élire ce Bureau par ce que ne pouvant cautionner des actes qui constituent des violations flagrantes de la Constitution et du Règlement de l’Assemblée nationale. Les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI voudraient rappeler leur profond attachement aux règles d’organisation et de fonctionnement de notre auguste institution.
Ces Groupes parlementaires considèrent, avec insistance, que le reflet de la configuration politique est une condition nécessaire au bon fonctionnement du Bureau et à travers ses décisions, de toute de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, lesdits Groupes ont refusé de participer à cette prétendue élection qui marque un véritable recul de démocratie.
Abidjan, le 06 mai 2019.
Pour les Groupes parlementaires
PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI
