Le conseil constitutionnel s’enrichit de nouvelles expertises.
En effet, nommés conseillers, le 06 juillet 2023, par le chef de l’État Alassane Ouattara pour une durée de six ans, Aimée Zebeyoux, Richard Christophe Adou Magistrat et Sébastien Yédoh Lath ont prêté serment ce vendredi, devant la présidente du conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara.
A cette audience, chacun des conseillers, la main gauche posée sur la constitution et la droite levée, s’est « engagé à bien et fidèlement remplir » sa fonction « à l’exercer en toute indépendance, et en toute impartialité dans le respect de la constitution. A garder le secret des délibérations et des votes même après la cessation » de ses fonctions, « à ne prendre aucune position publique dans les domaines juridiques, politiques, économiques ou sociales. A ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du conseil constitutionnel ».
Dans son discours, la Présidente Chantale Nanaba Camara, magistrate hors hiérarchie, à échelon unique, a invité les nouveaux conseillers à contribuer au renforcement du prestige de l’institution, à la satisfaction des ivoiriens dont les attentes à l’égard du conseil n’échappe à personne, rappelant en outre le rôle et le devoir de l’institution.
Concernant les élections à venir, la magistrate a invité ses conseillers à la pleine mesure de leurs capacités et aptitudes professionnelles dans l’exercice de leurs nouvelles charges.
« Déjà les échéances électorales seront notre première épreuve de vérité. Le conseil constitutionnel doit s’assurer du respect des principes cardinaux, garantissant l’expression libre et inaltérée du suffrage. Sa mission est imminament importante du moment où selon les mots de Rousseau, la régularité et la sincérité des élections sont une condition du maintien de la croyance du processus de désignation des représentants du peuple et en conséquence de l’élection comme fondement démocratique de la légalité…vous serez appelé à dire le droit, en ayant pour seul et unique boussole la constitution. Je fonde un immense espoir sur votre précieux concours dans la réalisation de notre mission », a t elle conseillé.
Chantal Nanaba Camara a renouvelé en outre sa gratitude aux autres membres du conseil qui par la qualité de leurs décisions, sous le leadership de l’ancien président Koné Mamadou, ont accru le prestige de l’institution et donné à la présente mandature une jurisprudence abondante et riche.
Pour terminer, elle a invité l’ensemble des membres du conseil à l’union, et au travail participatif pour apporter leur pierre à l’édification d’une Côte d’Ivoire fraternelle, solidaire, Pacifique et prospère.
Il faut noter que Mme Aimé Zebeyoux est magistrate hors hiérarchie. Elle a exercé d’importantes fonctions juridictionnelles, administratives et associatives, notamment celles de présidente de chambre à la cour d’appel d’abidjan, avocat général au haut parquet général à la cour suprême, secrétaire d’État auprès du garde des sceaux, Ministre de.la justice et des droits de l’homme, chargé des droits de l’homme, conseiller spécial auprès du président de la République chargé des droits de l’homme.elle a par ailleurs été présidente de l’association des femmes juristes de Côte d’Ivoire.
Richard Christophe Adou, également Magistrat Hors Hiérarchie. Il totalise 31 ans de service, et a exercé diverses fonctions : directeur de la cellule spéciale d’enquête et d’instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan.
Sébastien Yédoh Lath est Enseignant-chercheur en Droit Public, Agrégé des Facultés de Droit. Il a à son actif plusieurs communications et publications.
Fulbert Yao
