En poste depuis trois mois en tant que président de la Cour de cassation, Yua Koffi vient de franchir une nouvelle étape pour renforcer son institution.
Depuis le mercredi 12 décembre 2023, la Cour dispose d’un règlement intérieur sur mesure, un guide essentiel pour optimiser son fonctionnement judiciaire.
L’avant-projet de cette nouvelle feuille de route a été élaboré et adopté lors d’un atelier de deux jours axé sur le renforcement des compétences des membres en lien avec la loi organique. Cet atelier s’est déroulé au Centre national de formation continue de l’Institut national de formation judiciaire à Cocody.
Lors d’une conférence de presse clôturant l’atelier, le président de la Cour de cassation, Yua, a affirmé que plusieurs mesures ont été renforcées. Selon l’avant-projet du règlement intérieur, le nombre d’audiences passera de une à deux, comme l’a précisé Yua Koffi lors de ladite conférence de presse.
« Au niveau de la chambre civile, il y avait seulement deux formations. Désormais, nous allons passer à sept, pour multiplier la sortie des dossiers. Nous aurons la chambre pénale, la chambre sociale et la chambre spéciale qui est celle du président de la Cour de cassation qu’on appelle généralement la chambre présidentielle. Avec la multiplication de ses membres, nous allons essayer d’épuiser notre stock. », a indiqué le président Yua Koffi.
Toujours selon lui, depuis sa prise de fonction en octobre 2023, un nombre important de dossiers en instance ont été trouvés . Et des mesures ont été arrêtées pour que ce stock de dossiers soit soldé. » et de régler ceux qui viennent d’arriver.
« Il ne faudrait pas régler les anciens et garder les nouveaux en instance. C’est le tout que nous devons solder », a-t-il déclaré.
Concernant la question de la corruption, Yua Koffi a assuré que tout comportement répréhensible serait traité promptement, soulignant son engagement à résoudre toute situation problématique au sein de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire.
Enfin, le président a annoncé que l’avant-projet du règlement intérieur serait soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption dès la semaine prochaine.
Fulbert Yao
