Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué ce jeudi au sujet de l’appel déposé par Inova Sporting Club Association (ISCA) contre la décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024.
La Commission de recours, ainsi que la Commission d’éthique et de discipline de la FIF avant elle, avait conclu qu’une faute technique d’arbitrage avait été commise par l’arbitre lors du match de la 22ème journée du championnat de la ligue 2 (Poule A) Yamoussoukro FC-ISCA (0-2) et avait ordonné que ce match soit rejoué. Le même match a ensuite été rejoué le 26 juin 2024 et s’est terminé sur le score de 1-0 pour Yamoussoukro FC. Suite à ce match, l’ISCA est retombée à la 2º place de la Poule A de Ligue 2, saison 2023/24, 3 points derrière Africa Sports, et n’a pas été promue en Ligue 1.
Le 2 juillet 2024, l’ISCA a saisi le TAS d’un appel pour demander que:
1. La décision de la Commission de recours (décision n°009/2024) du 21 juin 2024 et la décision de la Commission d’Ethique et Discipline (décision n°138/CED/FIF) du 20 juin 2024 de la FIF soient annulées;
2. Le résultat du match du 14 juin 2024 entre Yamoussoukro FC et ISCA comptant pour la 22ème journée du championnat national de Ligue 2 soit homologué;
3. Le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 entre Yamoussoukro FC et ISCA comptant pour la 22ème journée du championnat national de Ligue 2 soit annulé;
4. La FIF restitue à l’ISCA les trois points de la victoire « 2-0 suite à sa victoire contre Yamoussoukro FC le 14 juin 2024 et modifie le classement de la saison 2023-2024 du championnat national de Ligue 2 en conséquence;
5. La FIF intègre immédiatement l’ISCA en championnat national de Ligue 1 et adapte le calendrier de ce championnat en conséquence.
L’appel était dirigé contre la FIF et Yamoussoukro FC. Africa Sports n’était pas impliqué dans la procédure devant le TAS. Un arbitre unique du TAS a été nommé pour trancher ce litige. Une audience s’est tenue par vidéo-conférence le 6 septembre 2024.
La Commission d’éthique et de discipline de la FIF (puis ultérieurement la Commission de recours).
avait décidé de ne pas homologuer le match du 14 juin 2024 entre Yamoussoukro FC et ISCA pour << faute technique d’arbitrage ». Les deux instances de la FIF étaient d’avis que l’arbitre aurait dû annuler le carton jaune donné par erreur à la 74º minute du match au joueur de Yamoussoukro FC. Ouedraogo Issa, pour contestations véhémentes. En conséquence, le match du 14 juin 2024 entre Yamoussoukro FC et ISCA, comptant pour la 22º journée de la Poule A de Ligue 2, a été annulé et a été rejoué le 26 juin 2024.
Sur la base du dossier de la cause, l’arbitre unique a constaté que la réclamation faite par Yamoussoukro FC auprès de l’arbitre du match du 14 juin 2024 était tardive. En effet, selon les règles de la FIF, les réclamations pour les fautes techniques d’arbitrage doivent, pour être valables, être précédées de réserves verbales, formulées à l’arbitre par le capitaine plaignant au premier arrêt naturel de la partie, consécutif au fait contesté. En l’espèce, ces réserves verbales ont été formulées à la 82° minute du match seulement, après plusieurs arrêts de jeu, lorsque l’arbitre a brandi un 2º carton jaune à l’encontre du même joueur Quedraogo Issa, synonyme d’expulsion.
La réclamation aurait ainsi dû être déclarée irrecevable par les instances de la FIF et l’annulation du match du 14 juin 2024 était par conséquent injustifiée.
En conclusion, le TAS a rendu la décision suivante (extrait):
la décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024, qui a confirmé la décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d’éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024, en ce qu’elles ont ordonné que le match de la 22ème journée du championnat de la ligue 2 Yamoussoukro FC-ISCA soit rejoué, est annulée;
le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est annulé; le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est homologué; il est ordonné à la FIF d’intégrer ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025.
Etant donné l’absence d’Africa Sports à la procédure, qui n’a donc pas pu être entendu dans le cadre de cet arbitrage, la demande d’ISCA de modifier le classement de la saison 2023/24 du championnat national de Ligue 2 est rejetée. Il appartiendra à la FIF de tirer les conséquences de la présente sentence en prenant toutes mesures utiles à la participation d’ISCA au championnat de Ligue 1 pour la saison 2024/2025 et en se déterminant sur la participation d’Africa Sports à ce même championnat.
La sentence du TAS est rendue sans les motifs, qui seront publiés ultérieurement.
