Réunis en séance plénière, ce jeudi 23 novembre 2023, les Sénateurs ont adopté 11 projets de loi et la proposition de résolution portant modification du Règlement de cette institution.
Il s’agit notamment des projets de loi portant Statut général de la fonction publique; portant Statut du Corps diplomatique; portant Code de l’environnement, relatif à la jeunesse, le projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer la Côte d’ivoire à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées; le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance numéro 2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de la police de circulation et ceux résultant des accidents de la circulation; le projet de loi modifiant la loi numéro 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ; le projet de loi portant Code de l’eau et le projet de loi portant promotion des startups numériques.
S’agissant de la proposition de Résolution portant modification du Règlement du Sénat, également adoptée, celle-ci s’est conformée, à en croire la Vice présidente Sarra Sako Fadika, aux nouvelles exigences constitutionnelles et vise surtout à renforcer l’efficacité du Sénat.
Elle a surtout, au nom de Kandia Camara, adressé ses remerciements aux vénérables Sénateurs qui, après 10 heures de délibération, ont adopté ces différents textes
Traoré Yacouba Diarra
