Dans une note en date du mardi 15 mai 2018, le Directeur général des douanes, le colonel-major Pierre-Alphonse Da, a prévenu que ses services se lanceront à partir du 1er juillet prochain, à la recherche de tous les véhicules en situation irrégulière en Côte d’Ivoire.
A l’issue d’un contrôle de routine, mi-avril, les services douaniers du port d’Abidjan notent des incohérences entre leurs fichiers informatiques et physiques. L’Inspection générale des douanes est alors saisie et au bout de deux semaines d’enquête, elle met au jour l’existence d’un mécanisme frauduleux d’immatriculation de véhicules. Les jours qui suivent, 18 personnes issues de la chaîne des structures rattachées au guichet unique de l’automobile en charge du dédouanement des véhicules sont interpellées dans cette affaire.
En vue de régulariser le secteur des véhicules importés, la douane a lancé la chasse aux véhicules en situation irrégulière. Ainsi, à partir du 1er juillet, selon un document en date du 15 mai, signé du colonel-major Da, les brigades des douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargées de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière. Puis la note précise que pour « tous les véhicules saisis, les propriétaires seront soumis aux sanctions prévues par la législation ivoirienne ». Mais avant, dans le même communiqué, le Directeur général des douanes a invité les usagers dont « les véhicules ont été immatriculés du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018, à vérifier le statut de leur automobile sur le site web de la douane ».
A l’issue de la vérification, qui se fera à partir du numéro de châssis indiqué sur la carte grise, les usagers pour lesquels le message affiché est : « châssis retrouvés, dans la liste des véhicules non dédouanés» seront invités à s’adresser à la direction des enquêtes douanières pour procéder aux formalités de régularisation », indique le communiqué. Et de préciser que « les usagers se présentant spontanément aux services des douanes avant le 30 juin s’acquitteront des droits et taxes de douanes (…), sans paiement d’amende ».
Dans un second document relatif à la même affaire d’immatriculation frauduleuse présumée continue du Guichet unique automobile, signé à la même date, le directeur général des douanes a par ailleurs annoncé la suspension des agréments de commissionnaire en douane de 5 structures notamment Eveil transit Côte d’Ivoire, Société Ouest-africaine de transit, Amal transit, Soum Cargo transit, et Karim transit Abidjan.µ
Isaac K.
