Suspension du Procureur de la CPI/Une coalition d’ONG tire la sonnette d’alarme

A la faveur de la Journée Internationale de la Justice pénale internationale célébrée le 17 juillet 2026, des Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Pénale Internationale ont déclaré ce qui suit.

Le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour Pénale internationale (CPI) était adopté à Rome. Pour marquer cet anniversaire fondateur, la journée du 17 a été décrétée « Journée de la Justice Internationale » et est commémorée par les Etats parties au Traité de Rome. RAPPEL HISTORIQUE : L’histoire contemporaine de l’Humanité, notamment celle du 20ème siècle, a été jalonnée par de nombreuses atrocités qui ont endeuillé toute la communauté humaine. La création d’une juridiction pénale internationale s’est faite en réaction à ces massacres. La communauté internationale a pris conscience de la nécessité de mettre en place une instance judiciaire appelée à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l’humanité. Cette justice présente alors un triple avantage : la sanction exemplaire des crimes particulièrement odieux, la dissuasion destinée à prévenir le retour de telles tragédies et enfin, la garantie d’une paix sociale durable en intégrant une dimension de Justice réparatrice dans les procès. L’avènement de cette instance pénale a été salué par l’ensemble des Organisations nationales et internationales de Défense des Droits Humains. CONTEXTE ACTUEL : De sa création à nos jours, la CPI compte à son actif plusieurs enquêtes, des examens préliminaires ; des mandats d’arrêts délivrés ; des citations à comparaître émises, des personnes détenues, des affaires ouvertes, jugées, etc… Ces actions sont appréciées par diverses organisations qui estiment qu’aujourd’hui, la CPI contribue énormément à la lutte contre l’impunité et au maintien de l’ordre mondial par son effet dissuasif. En dépit de ce progrès, la Cour reste confrontée à une perception controversée ; au retrait de certains pays du Statut de Rome ; aux sanctions américaines et à la suspension de son procureur. Toutefois, les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI se félicitent tout d’abord des récents acquis de la justice internationale avec les différents procès qui ont lieu. Elles réitèrent leur soutien à l’existence et aux actions entreprises par la CPI dans le monde entier en général et en Afrique en particulier. En effet, pour les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI, l’impunité d’autrefois, est la génitrice des violences récemment vécues dans nos pays. Aussi, toute action de nature à faire la lumière sur les circonstances de commission d’exactions et à déterminer les responsables pour leur répression est à promouvoir et à encourager. C’est pourquoi, les Coalitions de l’Afrique Francophone encouragent la CPI à poursuivre ses actions, surtout en s’évertuant à être la plus indépendante et impartiale possible. Par ailleurs, les CAF CPI déplorent vivement le retrait des Statuts de Rome du Burundi, des Philippines, du Mali, du Niger et du Burkina Faso, et expriment leur crainte que ces annonces soient le prélude à d’autres retraits. Elles considèrent ces retraits comme une prime accordée à l’impunité. Il s’agit d’une remise en question de l’une des plus grandes avancées du 21ème siècle en matière de justice, dans une période où des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre continuent d’être perpétrés quotidiennement et à grande échelle à travers le monde. Il est bon de noter que ce sont les puissants et les bourreaux qui craignent la CPI et non pas les victimes qui continuent à placer leurs espoirs en la justice pénale internationale, lorsque leur quête de justice ne trouve aucun écho au niveau national. Cela est vrai en Afrique comme sur tous les autres continents : nul ne doit être à l’abri de la justice. C’est pourquoi, les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI demandent aux Etats parties et aux pays épris de justice de soutenir sans réserve la Cour face aux sanctions des USA qui n’ont pour unique objectif que de fragiliser la CPI et encourager l’impunité des plus forts.

Quant à la suspension du procureur actuel, c’est un précédent inquiétant qui risque d’affaiblir la CPI. En effet, il est inconcevable, voir même inadmissible que des instances politiques outrepassent leur pouvoir en s’immixant dans les affaires judiciaires allant jusqu’à sanctionner un procureur ; faisant fi des décisions des juges indépendants hautement expérimentés mandatés pour mener l’enquête. Les CAF CPI, tout en interpellant les Etats Parties, demandent à la Cour de rester ferme si elle veut conserver sa crédibilité. Les décisions judiciaires doivent rester judiciaires, sans interférence d’instances politiques. Sinon la Cour risque de porter atteinte aux principes même pour lesquels elle a été créée. Il y va de l’avenir de la CPI, de son existence comme juridiction indépendante et impartiale.

Pour les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI, Le Coordonnateur, M. ALI Ouattara