Le Conseil d’Etat et l’Autorité de régulation des commandes publiques (Arcop) se rapprochent. Ils envisagent de mettre en place un cadre permanent de concertation pour concilier la célérité des procédures de passation des marchés publics avec les exigences de sécurité juridique. Leurs président Ibrahime Coulibaly-Kuibiert et Diomandé Massanfi ont evoqué cette perspective, au cours d’un échange hier mardi, au siège du Conseil d’Etat, basé à Abidjan Cocody Les Vallons. La présidente de l’Arcop a souligné la nécessité de renforcer les échanges techniques et le partage d’expertise avec le Conseil d’Etat, afin de mieux harmoniser les interventions des deux institutions Elle a relevé que la commande publique exige de la rapidité dans le traitement des procédures, tandis que la sécurité juridique nécessite des décisions solides et rigoureusement fondées, qui requièrent un examen approfondi des recours. « Il y a beaucoup de sous qui sont en jeu pour que les procédures aillent vite. Et pour la sécurité juridique, il faut que les décisions qui sont rendues en matière de recours soient des décisions solides, robustes qui demandent du temps. Et donc nous nous trouvons dans un dilemme et c’est cet équilibre délicat que nos deux institutions cherchent à préserver et nous nous rapprochons donc du Conseil d’Etat pour que nous trouvions des passerelles techniques et d’échanges d’expertise pour pouvoir concilier ces deux intérêts », a exprimé Mme Diomandé. Elle s’est egalement dite satisfaite de la rencontre. Car, elle a été « compris et des pistes de solutions ont été posées sur la table, en terme d’échange d’information sur les décisions et les arrêts qui sont pris en matière de commande publique pour donner une meilleure prévisibilité du droit ». «Nous avons envisagé aussi le renforcement des capacités pour suffisamment outiller nos experts afin que les dossiers puissent être pris en charge convenablement et dans un temps requis. Et ensuite nous avons envisagé une concertation permanente pour pouvoir regarder les directives régionale et nationale pour les adapter aux besoins des parties prenantes. Donc au sortir de cette audience, car nous partons satisfaits parce que nous avons trouvé une oreille attentive à nos préoccupations que nous avons partagées avec le Conseil d’État. », a-t-elle indiqué. Pour sa part, le président du Conseil d’Etat, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a salué cette démarche. Il a en outre promis de parfaire cette collaboration «Au sortir de cette rencontre, on retient tout simplement qu’on va se retrouver pour renforcer nos capacités (…) nous allons nous rencontrer pour savoir les préoccupations de l’ARCOP. Nous allons parfaire notre collaboration, créer un cadre de concertation permanent de sorte qu’on s’abreuve à la même source et améliorer la gouvernance administrative. Donc nous partons satisfait », a-t-il indiqué.
Fulbert Yao
