En présence du vice président de la république Meyliet Koné, du Premier Ministre Patrick Achi, la cérémonie de clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022 s’est tenue ce mardi 27 décembre 2022. Cette cérémonie solennelle a été marquée par l’allocution du Président de l’Assemblée nationale Adama Bictogo, au cours de laquelle le bilan des activités parlementaires fut dressé.
Ci dessous son discours
(…) Cette session qui aura duré du 02 avril au 27 décembre 2022 a été marquée par une activité législative intense. En effet, il est bon de rappeler, qu’à la date du 30 Décembre 2021, vingt-trois (23) textes ont été votés et vingt-six (26) autres sont restés pendants sur le Bureau de l’Assemblée nationale. A ces textes se sont ajoutés au titre de l’année 2022, cinquante-huit (58) autres dont deux (02) projets de loi organiques, vingt-sept (27) projets de loi ordinaires, cinq (05) propositions de loi, neuf (09) projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze (15) projets de loi de ratification de Conventions internationales, soit un total de 84 projets et propositions de loi.
En définitive, malgré les difficultés qui ont jalonnée l’année 2022, ce sont au total soixante-cinq (65) projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par notre Institution contre vingt-trois (23) projets de loi en 2021. Soit environ le triple du nombre de textes adoptés l’année dernière. Ces textes sont répartis comme suit : onze (11) textes adoptés en Session extraordinaire et cinquante-quatre (54) textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, vingt-six (26) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze (15) projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés. Le vote de ces projets de loi a nécessité l’organisation de vingt (20) séances plénières et soixante-quatre (64) séances de travaux en commission.
Excellence Mesdames et Messieurs, Honorables Députés,
Parmi ces textes adoptés, certains, bien plus que d’autres, ont suscité un réel engouement en raison de leur impact sur différents domaines de la vie de nos populations et qui se manifeste au travers de trois aspects.
Le premier aspect a trait aux caractères institutionnel, juridique et politique, où un certain nombre de projets de loi ont permis de renforcer la qualité de notre jeune démocratie et les Institutions qui la composent.
Il s’agit notamment de la loi portant modification de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante qui vient conforter les engagements issus de la cinquième phase du dialogue politique. Dans ce cadre, il a été prescrit la prise en compte des réalités politiques nouvelles en vue du réaménagement de la Commission Electorale Indépendante sans préjudice de l’équilibre de celle-ci.
Le second aspect concerne les textes ayant un impact majeur au niveau économique, social et sécuritaire.
Au niveau économique et social, l’Assemblée nationale a adopté l’ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Elle a également adopté, dans le cadre de la loi de finances 2023, un budget qui s’équilibre en ressources et en charges à onze mille six cent quatre-vingt-quatorze milliards trois cent soixante-trois millions neuf cent vingt et un mille huit cent trente-quatre francs CFA (11 694 363 921 834 F CFA) avec un taux de croissance projeté à 7,3%.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a appuyé les mesures qui portent sur la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession de la Ligne 1 du métro d’Abidjan, pour faciliter la mobilité des populations ivoiriennes et améliorer leur qualité de vie.
Au niveau sécuritaire, l’Assemblée nationale a donné l’autorisation au Président de la République de ratifier l’ordonnance n°2021-431 du 08 Septembre 2021 portant création de l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT de Jacqueville.
Enfin, sur le plan judiciaire, pour renforcer l’arsenal juridique de la Côte d’Ivoire, un nouveau Code de procédure Pénale a été adopté avec en appoint un renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, à travers le projet de loi relatif au Pôle Economique et Financier.
Chers collègues Députés,
Mesdames et messieurs,
Relativement à la coopération internationale, le travail législatif a consisté à donner des autorisations au Président de la République pour ratifier les accords internationaux qui font de notre pays, un modèle dans la sous-région et au plan international.
A ce propos, la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc, traduit l’engagement de la Côte d’Ivoire à lutter contre le terrorisme et à mettre en œuvre toutes les résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives aux mesures visant à éliminer le terrorisme international dans le respect des Droits de l’Homme.
En outre, l’adhésion de la Côte d’Ivoire au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New York, pose les jalons de l’abolition de la peine de mort dans notre pays.
Chers collègues Députés
Mesdames et messieurs
À ce stade de mon propos et pour être complet sur ce bilan législatif, je signale qu’à ce jour, treize (13) textes sont en instance sur le Bureau de l’Assemblée nationale, il s’agit notamment des projets de loi portant Code de l’environnement, le projet de loi portant statut Général de la Fonction Publique et celui portant statut du Corps Diplomatique.
Chers collègues Députés,
Mesdames et messieurs,
En dehors des activités purement législatives, des séances d’informations parlementaires ont aussi constitué un temps de notre travail au sein de l’Institution. Permettez-moi juste de mentionner la séance de question orale avec débat sur la vie chère du mardi 28 juin 2022 et la séance d’information relative à la présentation du rapport annuel 2021 du Conseil National des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (CNDHCI), qui a eu lieu le mercredi 19 décembre 2022.
Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
A bien d’égards, la responsabilité avec laquelle toutes ces questions ont été examinées et discutées au sein des commissions permanentes, est à l’actif des membres desdites Commissions, notamment de leurs Présidents ici présents. Qu’ils en soient tous salués et félicités pour la qualité du travail abattu !
Honorables Députés,
Distinguées personnalités,
Mesdames et Messieurs,
En ce qui concerne la diplomatie parlementaire, dès mon élection, j’ai de façon explicite exprimé ma volonté de faire de la coopération parlementaire internationale l’un des piliers de mon action, tout en exposant ma vision d’en faire une diplomatie ambitieuse et performante.
A cet effet, nous avons mené plusieurs actions orientées en 3 axes principaux à savoir :
– L’opérationnalisation des Groupes d’Amitié Parlementaires et des réseaux.
– Le renforcement de la qualité des relations de coopération parlementaires ;
– Le rôle prépondérant des délégations au sein des organisations Interparlementaires ;
v Sur le premier axe, il est important de relever que pour la première fois dans l’histoire de notre Institution, nous avons procédé au lancement officiel de 49 groupes d’amitié de l’Assemblée nationale, le 13 juillet dernier, en présence de tout le corps diplomatique accrédité en Côte d’Ivoire.
Aussi, dans le cadre des réseaux parlementaires, j’ai participé du 26 au 28 juillet 2022, à Cotonou, à l’Assemblée générale biennale du Réseau des parlementaires africains contre la corruption de la région Afrique (APNAC- Afrique).
v Sur le deuxième axe, les relations bilatérales entre notre Institution et les autres parlements ont pu être renforcées dans le cadre des visites d’amitié et de travail notamment au Sénégal et en France.
C’est l’occasion pour moi de remercier les autorités de ces pays respectifs pour l’accueil agréable et fraternel qui a été réservé à ma délégation et moi-même.
Je voudrais en ce sens remercier l’ex-Président de l’Assemblée Nationale du Sénégal, Son Excellence Monsieur Moustapha NIASSE ;
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale française, Madame Yaël Braun-Pivet ; le Président du Sénat français, Monsieur Gérard Larcher ; le Secrétaire général parlementaire par intérim de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), Monsieur Bruno Fuchs ainsi que Monsieur Jonathan Murphy, directeur du programme INTER PARES.
v Sur le troisième axe relatif aux Organisations Interparlementaires, j’ai pris part, en ma qualité de Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), à la 28ème Assemblée régionale Afrique de cette organisation, tenue les 23 et 24 juin à Rabat au Maroc ainsi qu’à sa 47ème session à Kigali au Rwanda du 05 au 07 juillet. De même, j’ai été convié par le Président de l’Union Interparlementaire (UIP), à prendre part à la 145ème assemblée de cette organisation à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 octobre 2022.
Toutes ces visites et rencontres nous ont permis d’insuffler un nouveau dynamisme à la diplomatie parlementaire ivoirienne et ont contribué à renforcer la dynamique diplomatique déjà impulsée par le Président de la République Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, pour le rayonnement international de notre pays.
Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Depuis le large consensus qui a prévalu autour de mon élection remportée à la majorité de 97,53% des suffrages exprimés, je voudrais saluer l’esprit de famille parlementaire agissante qui se définit comme étant une force motrice au service de la cohésion sociale et de la consolidation de la Paix.
C’est pourquoi, je voudrais féliciter du haut de cette tribune, chacun des Présidents des Groupes Parlementaires pour s’être appropriés cet esprit qu’ils ont su faire valoir au sein de leurs groupes respectifs ; permettant ainsi à chacun de leurs membres de mettre en avant l’intérêt général de l’institution.
Qu’il me soit alors permis d’exprimer toute ma reconnaissance à :
1- l’honorable Mamadou DIAWARA, président du Groupe Parlementaire RHDP ;
2- l’honorable DOHO Simon, président du Groupe Parlementaire PDCI-RDA
3- l’honorable OULAI HUBERT, président du Groupe Parlementaire PPA CI.
A ces félicitations, j’associe l’ensemble des Députés pour leur assiduité aux différents travaux et la qualité de leurs différentes contributions tout au long de la session.
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
A ce stade de mon propos, il me parait nécessaire de rappeler que dès mon élection, je me suis engagé à moderniser l’administration parlementaire et à améliorer les conditions de travail au sein de l’hémicycle en mettant un accent particulier sur la digitalisation.
En ce sens, il convient de faire remarquer que tous les ayants-droits des véhicules de service ont été pourvus.
Aussi, voudrions-nous tirer opportunément bénéfice de l’heureuse présence de leurs Excellences Monsieur le Vice-président de la République et Monsieur le Premier Ministre pour espérer engager très rapidement les travaux de réhabilitation et de construction de nos infrastructures dont les études sont achevées et n’attendent qu’un accompagnement bienveillant de l’Exécutif.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La clôture de cette session parlementaire coïncide avec un contexte international et régional particulièrement difficile car marqué par de nombreuses menaces et incertitudes qui mettent à rude épreuve la gouvernance politique et économique des Etats.
A peine sortie de la crise sanitaire de la COVID dont les impacts sur la situation économique et sociale ont été désastreux, la Côte d’Ivoire, à l’instar de beaucoup de pays de la planète, s’est retrouvée confrontée, aux conséquences des conflits en cours dans le monde et dans la région ouest africaine.
Fort heureusement, grâce aux réformes adoptées et aux outils efficaces de pilotage économique mis en œuvre par le Gouvernement sous la houlette du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, notre pays fait preuve de résilience et de dynamisme avec une prévision de croissance très prometteuse.
Je voudrais profiter de cette occasion solennelle, pour saluer la vision stratégique proactive et prévoyante de son Excellence Monsieur le Président de la République ainsi que les nombreux efforts qu’il ne cesse de déployer afin de permettre à notre pays de se maintenir sur le chemin du développement.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs
Si la Constitution prescrit le contrôle parlementaire du Gouvernement, il nous est agréable de relever que la qualité du travail gouvernemental conduite avec brio par le Premier Ministre conformément à la vision stratégique de son Excellence Monsieur le Président de la République, a permis à notre pays de conforter sa place de leader sous-régional à travers plusieurs actions d’envergure.
Nous notons à cet égard avec satisfaction la revalorisation salariale des fonctionnaires et agents de l’Etat et le relèvement du SMIG à hauteur de 25%, le faisant progresser de 60 000 F CFA à 75 000 F CFA ainsi que toutes les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je ne saurai clôturer cette session sans réitérer mes vifs remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA ainsi qu’à l’ensemble des membres du Gouvernement pour leur coopération, et pour la convergence des efforts qui a conduit à un tel bilan.
Je voudrais également réitérer mes remerciements les plus sincères à Monsieur le vice-Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à tous les Présidents d’Institutions, aux membres du corps diplomatique et à toutes les personnalités qui ont bien voulu nous honorer par leur présence effective à cette séance de clôture de la session ordinaire au titre de l’année 2022.
J’associe à ces remerciements l’ensemble du personnel administratif de l’Assemblée nationale pour les efforts fournis pour nous assurer de meilleures conditions de travail.
A cet instant précis, je voudrais émettre le vœu ardent que l’année 2023 qui s’annonce puisse consacrer la consolidation des acquis afin de maintenir la notoriété aussi bien au plan national qu’international de notre Institution commune.
Excellences Mesdames et messieurs,
Honorables Députés
C’est sur ces notes d’espérance, que je souhaite à toutes et à tous, de très bonnes vacances et une bonne année 2023.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
