Le mercredi 22 avril 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
– Projets de loi et d’ordonnances
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification.
Ces différentes ordonnances visent à garantir la présence et la compétitivité, dans ces filières importantes de l’économie cacaoyère, des acteurs nationaux menacés de disparition du fait de difficultés majeures.
3- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de la Santé Publique Vétérinaire.
Ce projet de loi vise à prévenir la propagation des agents pathogènes émergents et ré-émergents qui constituent un défi de santé publique. Ainsi, ce projet de code est constitué de dispositions composites relatives notamment à la santé animale, à la pharmacie vétérinaire, au bien-être animal, à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et à l’organisation de la profession vétérinaire. Il intègre non seulement les évolutions internationales et régionales en matière de normes des services vétérinaires, mais il prévoit également des mécanismes pour la surveillance, le contrôle et l’inspection aussi bien des médicaments vétérinaires, des denrées alimentaires d’origine animale que du bien-être animal.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1679 01 T d’un montant de dix-huit millions sept cent mille (18 700 000) EUR, soit douze milliards deux cent soixante-six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille neuf cents (12 266 395 900) francs CFA, conclue le 10 mars 2020, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet « African Center of Excellence (ACE) ».
Quatre (04) Centres d’excellence nationaux, dont deux (02) issus de l’Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB) et deux (02) de l’Université Félix Houphouët-Boigny évoluant dans les domaines des mines, de la biodiversité, des statistiques et de la valorisation des déchets en produits à haute valeur ajoutée, bénéficieront de ce financement en vue de consolider la qualité des programmes de recherche et de formation, et d’accroître les productions scientifiques et technologiques à fort impact sur le développement socio-économique.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des essais cliniques.
Ce décret renforce le dispositif encadrant les conditions d’autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d’Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance, notamment les règles éthiques en la matière, et édicte des principes nouveaux de protection en vue de garantir les droits, ainsi que les conditions matérielles et techniques adaptées aux exigences de rigueur scientifique et de sécurité des volontaires qui se prêtent aux essais cliniques.
Ainsi, aucun essai clinique ne peut être effectué en Côte d’Ivoire s’il n’a été préalablement autorisé par l’autorité compétente au plan national, à savoir le Comité National d’Ethique, et s’il ne se fonde sur une expérimentation préclinique suffisante de nature à réduire significativement les risques prévisibles chez l’homme.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société « SHARK MINING-CDI SARL » dans le département de Korhogo. Ce permis est valable pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de saisine et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis des organes de recours non juridictionnel de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
L’ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP a institué au sein de cet organe deux (02) mécanismes de recours non juridictionnel en matière de commande publique, à savoir la Cellule Recours et Sanctions, et le Comité de Règlement Administratif.
Le premier, doté d’un pourvoir de sanction des acteurs privés, est chargé du règlement du contentieux opposant l’Administration publique au secteur privé.
Le second, chargé du contentieux interne à l’Administration, propose aux autorités administratives compétentes des sanctions contre les acteurs publics en porte-à-faux avec les règles des marchés publics.
Ainsi, le présent décret organise les modalités de fonctionnement des mécanismes sus décrits.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination:
· du Général de Corps d’Armée TOURE Sékou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Cabo Verde, avec résidence à Dakar ;
· de Monsieur Ali Ahmed ARAIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar ;
· de Monsieur Carlos Moya Ramos, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry ;
· de Monsieur Grégory Williamson Andrews, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Commonwealth d’Australie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra ;
· de Monsieur Ingo HERBERT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
· de Monsieur Mohammed Abdullah AL-KHALIDI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat du Koweït près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du plan de riposte sanitaire et du plan de riposte économique, sociale et humanitaire à la pandémie de COVID-19.
Dès le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan national de riposte intégrant les dimensions sanitaire, économique, sociale et humanitaire de la crise. Dirigé au plus haut niveau par le Président de la République, à travers le Conseil des Ministres et le Conseil National de Sécurité, le dispositif mis en place fonctionne comme prévu. Ainsi, dans sa dimension sanitaire, le plan de riposte a permis d’identifier et de suivre, depuis le 11 mars 2020, 1 540 cas contacts dont 212 ont été déclarés positifs et pris en charge, avec un taux de guérison enregistré d’environ 30% contre un taux de létalité de 1%.
A ce jour, le dispositif a permis de contenir globalement la pandémie à Abidjan, qui regroupe environ 93% des cas positifs. Le pays se situe, à ce stade de la riposte, parmi ceux qui déploient une bonne résilience contre la pandémie de COVID-19.
Dans cette dynamique, la sensibilisation a été renforcée et se poursuit, à travers les médias traditionnels et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, avec un accent particulier sur le respect des mesures relatives à la distanciation sociale et le port obligatoire du masque, notamment dans le Grand Abidjan.
Relativement au dépistage et à l’identification des cas positifs, déterminants pour la riposte, les capacités des équipes d’intervention de collecte des échantillons auprès des populations ont été renforcées avec la mise à disposition de 40 ambulances et de 48 autres véhicules réquisitionnés sur le parc automobile de l’Etat. La montée progressive des capacités de dépistage permettra d’atteindre au moins 1 500 tests par jour, avec pour conséquence, l’augmentation probable du nombre de cas positifs dans le pays. Toutefois, ce système de détection rapide des personnes suspectes et des malades devrait permettre de les prendre en charge avant que la maladie n’atteigne un seuil critique.
Dans le cadre des dimensions économique, sociale et humanitaire prévues pour atténuer l’impact de la crise sur les populations, notamment celles vulnérables et soutenir l’outil de production, le plan de riposte est également en cours d’exécution. Plusieurs fonds d’aide et de soutien aux personnes vulnérables, ainsi qu’aux entreprises ont été créés. La prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité pour les abonnés sociaux est effective. Aussi, le moratoire sur le paiement des factures d’eau et d’électricité est en vigueur, de même que l’ensemble des meures d’exonération des droits et taxes de douanes prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Le Conseil se félicite de l’effort constant et soutenu de tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette crise sanitaire, et réitère son appel à la responsabilité, au civisme et à la discipline par l’application des mesures de prévention, en vue de contrer la propagation de la maladie et de vaincre la pandémie de COVID-19.
2- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’opérationnalisation du Fonds National de Solidarité et de Soutien Humanitaire, COVID-19.
Ce fonds spécial, dédié aux personnes vulnérables, entrera dans sa phase opérationnelle dès le 23 avril 2020 dans le Grand Abidjan, épicentre de la pandémie, pour s’étendre à l’intérieur du pays à partir du mois de mai 2020. Suivant les bases de données disponibles des ménages vulnérables, couplées avec un ciblage communautaire inclusif et participatif, visant à garantir plus d’équité et de transparence, 177 198 ménages ont été identifiés pour bénéficier de cette assistance humanitaire, à raison de 75 000 francs CFA par trimestre pour un coût global de 13,3 milliards de francs CFA.
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, l’option de la distribution électronique de l’aide par transferts monétaires a été préférée afin de minimiser au maximum la distribution physique des vivres et non vivres et d’éviter des attroupements qui sont des vecteurs de propagation de la maladie. Ainsi, la distribution en vivres et non vivres se fera avec le concours des comités de veille sanitaire qui existent sur l’étendue du territoire national. Ces comités sont composés des Préfets, des Sous-préfets, des élus locaux, des leaders communautaires, ainsi que des représentants des Ministères techniques.
Relativement au soutien psychologique prévu dans le cadre de cet élan de solidarité nationale, un centre d’appel animé par une équipe de psychologues, de psychiatres et de travailleurs sociaux sera ouvert et fonctionnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
D- DIVERS
– Le Président de la République prendra part, par visioconférence, le jeudi 23 avril 2020, à un Sommet extraordinaire de la CEDEAO consacré à la crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus.
– Le Président de la République, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, présidera, par visioconférence, le lundi 27 avril 2020, un Sommet extraordinaire de l’UEMOA.
Fait à Abidjan, le 22 avril 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci
