Un vent de changement souffle sur la justice ivoirienne depuis 2011. Infrastructures modernisées, informatisation, formation des magistrats, accès à la justice pour tous… : tout est fait pour une institution porteuse d’espoir pour un avenir plus équitable.
La première réforme majeure a été celle de la construction et la modernisation des infrastructures. Ainsi, grâce à des investissements publics, de nombreux bâtiments sont sortis de terres à travers le pays. Ils ont permis d’offrir des espaces adaptés aux besoins des magistrats, avocats et justiciables. Mais aussi de renforcer la confiance des populations vis à vis des instances judiciaires.
Parmi ces infrastructures, on peut citer l’Institut national des formations judiciaires de Yamoussoukro. La cour d’appel de Daloa et de Korhogo, la maison d’arrêt de Guiglo, le centre d’observation des mineurs d’Abidjan ainsi que quatre Services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse. Le tribunal de Bingerville, d’Abobo, la cité de la justice commerciale de Grand Bassam. Centre de formation continu d’Abidjan – Services Socio-éducatifs auprès des Tribunaux (SSEAT). Par ailleurs, le ministère de la justice, des droits de l’homme qui n’avait pas de siège propre en dispose désormais à l’immeuble Symphonie, qui est fonctionnel. La carte judiciaire et pénitentiaire se présente aujourd’hui comme suit : 03 Cours d’appel ; 09 Tribunaux de première instance ; 27 sections détachées dont 02 nouvelles juridictions; 01 Tribunal de commerce ; 34 établissements pénitentiaires dont une ferme pénale.
L’informatisation du secteur judiciaire mis sur les rails depuis 2016 s’est aussi imposée comme l’une des réformes les plus remarquables. Ainsi, l’introduction des méthodes modernes qu’offrent les nouvelles technologies de la communication et de l’information a permis d’accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs. Faire le suivi des affaires civiles et pénales, du dépôt jusqu’à leur liquidation finale ; Générer automatiquement les documents juridiques tels que les convocations, les mandats, les actes de naissance et les certificats de décès ; Enregistrer les informations personnelles des accusés détenus dans les centres de détention, suivre le parcours pendant la détention, notifier les évènements judiciaires au personnel des centres de détention et partager l’information entre les agences ; Fournir des rapports sur le statut des dossiers, leur évaluation, des statistiques sur la charge de travail et des informations liées à la gestion. En parallèle, un effort de formation a été entrepris pour familiariser les magistrats et les auxiliaires de justice avec ces nouveaux outils.
Ces avancées limitent non seulement les risques de corruption, mais renforcent également la transparence et la traçabilité des décisions judiciaires. Autre réforme: Le Conseil supérieur de la magistrature présidé autrefois par le président de la République, est dirigé par un magistrat depuis 2011.
Il joue désormais un rôle plus actif dans la gestion de la carrière des magistrats, ce qui contribue à renforcer leur impartialité. Par ailleurs, des sanctions plus strictes ont été instaurées pour lutter contre les abus de pouvoir et les actes de corruption au sein de l’institution. De plus, des campagnes de sensibilisation sur les droits des citoyens et le fonctionnement de la justice sont régulièrement organisées. Elles visent à réduire l’ignorance des justiciables face à leurs droits et à promouvoir une culture de la justice équitable.
Des défis
ils portent sur le Renforcement des capacités des magistrats, élèves magistrats et Officier de Police Judiciaire; le Renforcement des capacités de l’Institut National de Formation Judiciaire à enseigner conformément aux normes et standards internationaux ; le renforcement des capacités opérationnelles de la Direction des affaires Civiles et Pénales (DACP) et des juridictions ; le renforcement des capacités opérationnelles de l’IGSJP et opérationnelles de la Direction des Services Judiciaires et des Ressources Humaines (DSJRH) est chargée, en autres, d’assurer la gestion des professions judiciaires et de mettre en œuvre la politique générale de gestion du personnel du Ministère.
Fulbert Yao
