Journée internationale de la justice pénale : Des coalitions pour la CPI se prononcent

A la faveur de la Journée internationale de la justice pénale internationale célébrée le 17 juillet de chaque année, les Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour pénale internationale (CAF-CPI) ont produit la déclaration ci-dessous.

Le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour Pénale internationale (CPI) était adopté à Rome. Pour marquer cet anniversaire fondateur, la journée du 17 juillet a été décrétée « Journée de la Justice Pénale Internationale » et est commémorée par les Etats parties au Traité de Rome.

Rappel historique : L’histoire contemporaine de l’humanité, notamment celle du 20ème siècle, a été jalonnée par de nombreuses atrocités qui ont endeuillé toute la communauté humaine. La création d’une juridiction pénale internationale s’est faite en réaction à ces massacres. Ce faisant, la communauté internationale a pris conscience de la nécessité de mettre en place une instance judiciaire appelée à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l’humanité. Cette justice présente alors un triple avantage : la sanction exemplaire de crimes particulièrement odieux, la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies et enfin, la garantie d’une paix sociale durable en intégrant une dimension de Justice réparatrice dans les procès.

L’avènement de cette juridiction pénale internationale a été salué par l’ensemble des organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Contexte actuel : De sa création à nos jours, la CPI compte à son actif plusieurs enquêtes, des examens préliminaires ; des mandats d’arrêts délivrés ; des citations à comparaître émises ; des personnes détenues ; des affaires ouvertes, jugées, etc…

Ces actions sont appréciées par diverses organisations qui estiment qu’aujourd’hui, la CPI contribue énormément à la lutte contre l’impunité et au maintien de l’ordre mondial par son effet dissuasif. En dépit de ce progrès, la Cour reste confrontée à une perception controversée.

Toutefois, les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI (CAF-CPI) se félicitent tout d’abord des récents acquis de la justice internationale avec les différents procès qui ont lieu à la CPI, l’ouverture d’enquêtes en dehors du continent africain et l’émission de mandats d’arrêts contre des dirigeants européens. Elles réitèrent leur soutien à l’existence et aux actions entreprises par la CPI dans le monde entier en général et en Afrique en particulier.

En effet, pour les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI, l’impunité d’autrefois, est la génitrice des violences récemment vécues dans nos pays. Aussi, toute action de nature à faire la lumière sur les circonstances de commission d’exactions, et à déterminer les responsables pour leur répression est à promouvoir et à encourager. C’est pourquoi, les Coalitions de l’Afrique Francophone encouragent la CPI à poursuivre ses actions, surtout en s’évertuant à être la plus indépendante et impartiale possible.

Les CAF-CPI réaffirment leur soutien à la Cour face aux pressions et menaces dont elle fait l’objet de la part de certains Etats.

Par ailleurs, pour dissiper les appréhensions des plus sceptiques, la CPI devra accroître les campagnes de sensibilisation et créer un cadre permanent de communication plus efficace avec les Etats. De même, la Cour devra revoir sa stratégie d’enquête dans certaines affaires sur le continent africain, où elle joue sa crédibilité.

Les Coalitions de l’Afrique Francophone appellent incessamment les Etats africains à ne pas se retirer de la CPI comme certains dirigeants l’ont suggéré.

Certes, la CPI dans son fonctionnement actuel est à parfaire. Mais c’est ensemble que les Etats peuvent l’améliorer. Il est de toute évidence, clair que c’est en restant que les Etats africains, pourront apporter des critiques constructives. Le panel d’experts qui a été mis sur place pour les reformes du Statut de Rome est un pas important pour parfaire la CPI. Mais, nous estimons qu’il faut aller plus loin dans ces réformes pour une Cour effective, efficace, indépendante et impartiale.

Notons également, que lorsque les poursuites échouent, le préjudice subi par les victimes demeure. Les activités d’assistance du Fonds des victimes peuvent offrir la réhabilitation et ceci fait que son mandat d’assistance est essentiellement réparateur.

Il faut donc renforcer cet instrument important.

En tout état de cause, la CPI doit tirer les leçons du passé. Elle doit paraître comme une justice pour tous, et de ce fait, elle mérite l’entretien et le soutien de tous. Il doit en être ainsi dans la mesure où le rejet de l’impunité apparait comme un critère de bonne gouvernance.

Pour les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI, le Coordonnateur, M. ALI Ouattara

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