En prélude au vingtième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le bureau en Côte d’Ivoire a organisé hier un déjeuner de presse au Golf hôtel pour échanger avec les journalistes sur les mécanismes de fonctionnement de cette cour et parler également des limites de la CPI.
C’est aujourd’hui un sujet d’actualité. Les questions relatives à la Cour Pénal internationale (CPI) sont de plus en plus relayées dans les medias et de diverses manières. Afin de permettre aux journalistes de mieux s’en imprégner, le bureau de la CPI en Côte d’Ivoire, en prélude au 20e anniversaire de l’adoption du statut de Rome prévu le 17 juillet, a organisé hier au Golf hôtel un déjeuner de presse afin d’échanger avec les journalistes sur l’historique de la CPI, son fonctionnement mais également les limites de cette cour. Suite à la visualisation d’un film faisant l’historique de l’adoption du statut de Rome en Juillet 1998, Souhoum Sangaré, chef de bureau de la CPI en Côte d’Ivoire a soutenu qu’il y a 20 ans, cet instrument historique dont l’élaboration a pris 50 ans a été adopté compte tenu de l’impératif moral d’apporter une réponse idoine aux crimes atroces qui choquent la conscience de l’humanité. «Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des Etats (120) ont décidé d’accepter la compétence d’une Cour Pénale Internationale permanente chargée de poursuivre les crimes les plus commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter de l’entrée en vigueur du statut de Rome le 1er juillet 2002 », a précisé M. Sangaré. Selon lui, ce statut constitue une avancée inédite et unique de la prévention des horreurs considérées comme une menace contre la paix. «Il vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression », a-t-il expliqué tout en précisant que
33 États africains ont maintenant ratifié le Statut de Rome. Le chef de bureau n’a pas manqué d’ajouter que la participation des États au Statut de Rome et leur soutien continu à la CPI dans l’accomplissement de son mandat sont essentiels aux efforts mondiaux visant à garantir la justice et la paix. La participation des États au Statut de Rome doit non seulement être maintenue et renforcée, mais aussi élargie. Tout en reconnaissant que sur 10 affaires jugées à la CPI, 9 proviennent de l’Afrique, le chef de bureau de la CPI en Côte d’Ivoire refuse que l’on parle d’acharnement sur un continent. Revenant sur le cas du Congolais Jean Pierre Bemba qui récemment a été acquitté par la CPI, M. Sangaré a soutenu que la Cour a identifié des erreurs dans la décision de la Chambre de première instance qui l’avait déclaré coupable. Mais la Chambre n’a pris aucune décision sur d’autres crimes présumés ou d’autres auteurs. «Ce jugement montre que la CPI fonctionne et garantit pour tous des procès équitables. La Chambre d’appel a le rôle d’interpréter le Statut de Rome et de vérifier si des erreurs ont affecté les décisions des Chambres de première instance. Une justice efficace exige que la culpabilité ne soit prononcée que lorsque des preuves solides de la culpabilité sont soumises aux juges et que les décisions sont prises conformément à l’interprétation correcte des règles juridiques applicables. Il s’agissait aussi du premier jugement en appel concernant la responsabilité des supérieurs militaires. La Chambre d’appel de la CPI avait donc une grande responsabilité dans l’interprétation claire des règles juridiques concernant une telle responsabilité. La Cour poursuit les auteurs des crimes les plus graves de façon impartiale. Son Procureur conduit des enquêtes et des examens préliminaires dans divers continents », a-t-il expliqué. C’est pourquoi il a souhaité que ce 20e anniversaire marque le renouvellement de l’engagement envers le Statut de Rome, la CPI, le Fonds au profit des victimes, et le système sans précédent de justice pénale internationale créé par ce Traité. Konaté Dindio, expert des questions de justice pénale internationale a expliqué que dans la majorité des cas, ce sont les Etats qui font appel à la CPI face à des crimes commis.
Mais elle a également parlé des limites de cette institution, qui sont tant textuelles qu’opérationnelles. Quant à Kanté Lassina, président de la confédération des associations des victimes de la crise ivoirienne (Covici), tout en félicitant la Cpi pour les actions commises, a fait des recommandations qui en substance portent sur le fonds au profit des victimes.
Touré Yelly
