Les entreprises devraient respecter l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement
L’Union européenne est en passe d’adopter une nouvelle loi importante, qui exigera des entreprises basées dans l’UE qu’elles s’assurent que leurs importations et leurs exportations se font avec « zéro déforestation » et dans le respect des droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La loi fixe les exigences légales qui s’appliquent aux entreprises européennes s’agissant de la perte de biodiversité et des violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement internationales.
Le 19 avril 2023, le Parlement européen a voté en faveur du Règlement de l’Union européenne relatif aux produits « zéro déforestation » (European Union Deforestation-Free Products Regulation, EUDR). Le Conseil de l’Union européenne devrait également approuver ce règlement à la fin du mois d’avril, ce qui permettra son entrée en vigueur peu de temps après.
« Les entreprises agroalimentaires européennes ont pris de nombreux engagements volontaires concernant leurs chaînes d’approvisionnement, mais elles n’ont pas mis fin à la déforestation et aux violations des droits humains », a déclaré Luciana Téllez Chávez, chercheuse auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Des réglementations contraignantes telles que le Règlement de l’UE sur les produits « zéro déforestation » sont nécessaires pour tenir les entreprises responsables des impacts de leurs opérations mondiales sur l’environnement et les droits humains. »
Le Règlement sur les produits « zéro déforestation » impose aux entreprises enregistrées dans les États membres de l’UE de s’assurer que le bois, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bétail qu’elles importent ou exportent n’ont pas été produits sur des terres qui ont été déboisées après le 31 décembre 2020. La loi exige des entreprises qu’elles remontent jusqu’à la parcelle de terre où elles ont été produites ou, dans le cas du bétail, jusqu’à l’endroit où les animaux ont été élevés.
Le règlement exige également des entreprises qu’elles veillent à ce que ces sept denrées agricoles soient produites dans des conditions conformes aux « lois applicables » dans leur pays d’origine. Il s’agit notamment des lois relatives aux droits d’utilisation des terres, aux droits du travail, aux droits humains protégés par le droit international, au consentement préalable, libre et éclairé (Free, Prior and Informed Consent, FPIC) tel qu’il est défini dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et aux lois anti-corruption.
La déforestation est, après les combustibles fossiles, la deuxième source mondiale d’émissions de gaz à effet de serre qui alimentent la crise climatique. Au niveau mondial, l’agriculture industrielle est le principal facteur de déforestation. L’agriculture industrielle a été associée à une série de violations des droits humains, notamment le travail forcé et le travail des enfants, l’exposition dangereuse à des pesticides toxiques, les expulsions et les déplacements forcés, l’empiètement sur les territoires traditionnels des peuples autochtones, ainsi que la violence et l’intimidation à l’encontre des défenseurs de l’environnement, entre autres.
Source : Human Rights Watch
