Face à la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat, ce jeudi 25 mai 2023, pour défendre le projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly, a interpellé l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) sur le phénomène des ventes de puces téléphoniques dans la rue.
« L’ARTCI est le régulateur du secteur des télécommunications et c’est à l’ARTCI de se donner les moyens puisque c’est une Autorité administrative indépendante de s’assurer à ce que tout utilisateur de puce soit régulièrement identifié avec des pièces d’identité qui lui sont propres. Il est du rôle de l’ARTCI de se donner les moyens pour que les opérateurs contraignent les usagers à se faire enrôler. », a-t-il indiqué.
Il a profité pour lancer un vibrant appel aux populations utilisent des puces non identifiées en leur nom ou des téléphones sur les graves risques qu’ils encourent. « L’Etat de Côte d’Ivoire s’est donné les moyens pour traquer les cybercriminels notamment à travers le Programme de lutte contre la cybercriminalité mais aussi à travers la Direction de l’informatique et des traces technologiques (DITT). Si vous avez utilisé un numéro qui a servi à commettre un délit ou un crime, dans le cas d’une enquête, les traces peuvent remonter jusqu’à vous. Si vous avez utilisé un téléphone puisque chacun de nos téléphones a un numéro d’identification le IMEI, dans le cadre d’une enquête, les traces peuvent remonter jusqu’à vous. Avant que vous n’ayez à vous justifier de ce que cette puce ne vous appartenait pas ou que le téléphone est de seconde main mais vous subissez le temps de prouver votre innocence, la rigueur de la loi qui peut passer par les désagréments d’une garde-à-vue ou d’une détention préventive. », a averti Amadou Coulibaly.
Adopté à l’unanimité des Sénateurs, ce texte modificatif sur la cybercriminalité, à ses dires, permet de rendre l’utilisateur des réseaux sociaux responsable et ce à quoi il s’expose désormais en cas de violations des textes, en cas de cybercriminalité. Cela, a-t-il insisté, concerne la diffusion de fausses informations, les fake news, la propagation de rumeurs malveillantes et les outrages et injures aux personnalités.
Traoré Yacouba Diarra
