Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a présidé ce jeudi 12 décembre 2024 une réunion du Conseil de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance relative à l’examen de 24 dossiers de plaintes et de dénonciations reçues au travers de la plateforme de signalement dénommée SIGNALIS.
Aux termes des délibérations et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le Conseil de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a décidé l’ouverture d’enquête pour 11 dossiers mettant en cause des agents publics dans les secteurs suivants : santé, construction, jeunesse, éducation nationale, enseignement supérieur, agriculture, impôts, établissement de documents administratifs et marchés publics. Les infractions suspectées sont l’Abus de fonction, la Concussion, la Corruption d’agents publics nationaux, l’Avantage illégitime, le Détournement et soustraction de deniers et titres publics et l’Enrichissement illicite.
Le Conseil a décidé le rejet de 12 dossiers dont les faits dénoncés ne sont pas constitutifs d’actes de corruption et d’infractions assimilées.
Le Conseil a sursis a statué sur un (01) dossier en vue de recueillir des informations complémentaires.
Conformément aux dispositions des articles 34 et 38 de l’Ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, les dossiers examinés feront l’objet d’une transmission au Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) pour information concernant les dossiers d’ouverture d’enquêtes et demande d’avis pour les dossiers proposés au rejet.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions de bonne gouvernance et de transparence, le Conseil de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a également décidé la transmission de trois (03) dossiers aux administrations concernées pour compétence, notamment la Primature, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, ainsi que celui de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.
Abidjan, le 12 décembre 2024
N.B : le surtitre et le titre sont de la rédaction
